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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 18 mai 2021.
PARIS, le 18 mai 2021
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 18 mai 2021
- Horaires de séance : sous réserve d’une confirmation ultérieure par la Conférence des présidents, le rétablissement des horaires de séance prévus par l’article 50, alinéa 4, du Règlement – la séance de l’après-midi s’achevant à 20 heures et celle du soir reprenant à 21 h 30 – interviendra à partir du mercredi 9 juin.
- Procédure de législation en commission : à l’issue des travaux de la commission des lois, le président du groupe LaREM a fait opposition, en application de l’article 107-1, alinéa 6, du Règlement, à l’examen selon la procédure de législation en commission des articles 29 et 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, inscrite à l’ordre du jour du mercredi 26 mai. Cette opposition s’ajoute à celle déjà formulée par le président du groupe GDR avant l’examen en commission. En conséquence, seuls les articles 5 à 7, 13, 14, 17, 19, 36 et 41 de la proposition de loi seront examinés selon la procédure de législation en commission.
- Ordre du jour de la semaine du 7 juin 2021 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 7 juin (après-midi et soir) :
- nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.
– mardi 8 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– mercredi 9 juin (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– jeudi 10 juin (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– vendredi 11 juin (matin, après-midi et soir) :
- sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2021 ;
- suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.
- Organisation de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique : temps législatif programmé de 12h30 (LaREM : 2h20 ; LR : 2h50 ; Dem : 55’ ; SOC : 1h30 ; Agir ens : 45’ ; UDI-I : 40’ ; LT : 1h10 ; FI : 1h10 ; GDR : 1h10 ; NI : 20’).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 25 mai 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 18 MAI 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Guillaume VUILLETET, représentant M. Christophe CASTANER
M. Marc LE FUR, représentant M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
M. Adrien QUATENNENS, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le
Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
Vice-Présidentes
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes