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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 JANVIER 2021
- Le Président de l’Assemblée rendra hommage à Marielle de Sarnez, cet après-midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
- Vote reporté : la lecture définitive du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité fera l’objet d’un vote reporté le mardi 9 février 2021, après les questions au Gouvernement.
- Vote solennel : le projet de loi confortant le respect des principes de la République fera l’objet d’un vote solennel le mardi 16 février 2021, après les questions au Gouvernement.
- Questions au Gouvernement sur des thèmes européens : lors de la séance de questions au Gouvernement du mardi 16 février 2021, les neuf premières questions seront consacrées à l’Europe, à raison d’une question par groupe (ordre de passage : FI, Agir ens, LR, LaREM, GDR, SOC, Dem, LT, UDI-I). Les autres questions de cette séance pourront également porter sur des thèmes européens ou aborder d’autres sujets, à la discrétion des groupes. Par ailleurs, un débat consacré à l’Europe aura lieu lors de la semaine de contrôle du 1er mars selon des modalités d’organisation qui seront déterminées ultérieurement par la Conférence des présidents.
- Droit de tirage du groupe FI : le président du groupe La France insoumise a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences. Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 26 janvier 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 JANVIER 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Bertrand PANCHER
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Isabelle RAUCH, représentant la commission des affaires étrangères
Mme Fadila KHATTABI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
M. François de RUGY Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au respect des principes de la République
Excusées :
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidentes de commission permanente