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PARIS, le 19 juin 2018
RECTIFIÉ
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 JUIN 2018
- Inscription d’une proposition de résolution européenne à l’ordre du jour de la semaine du 25 juin 2018 (semaine du Gouvernement) :
– ajout, le jeudi 28 juin, après le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence, et sous réserve de son adoption par la commission des affaires économiques, de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne, dont la discussion sera organisée comme suit :
- 5’ pour le rapporteur ;
- 5’ par groupe, ces interventions valant explications de vote.
- Ordre du jour des trois premières semaines de la session extraordinaire de juillet 2018 :
– Mardi 3 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- Suite de la discussion des propositions de loi ordinaire et organique relatives à la lutte contre les fausses informations ;
– Mercredi 4 juillet (après-midi et soir) :
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
– Jeudi 5 juillet (matin, après-midi et soir) :
- Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ;
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part ;
- Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 ;
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
– Mardi 10 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ;
– Mercredi 11 juillet (après-midi et soir) :
- Suite de l’ordre du jour de la veille ;
– Jeudi 12 juillet (matin, après-midi et soir) :
- Débat d’orientation des finances publiques pour 2019 ;
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
– Vendredi 13 juillet (matin et après-midi) :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
– Lundi 16 juillet (après-midi et soir) :
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ;
– Mardi 17 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
– Mercredi 18 juillet (après-midi et soir) :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
– Jeudi 19 juillet (matin, après-midi et soir) :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
- Organisation de la discussion des textes : la discussion générale du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace est organisée comme suit : LaREM : 20’ ; LR : 20’ ; MODEM : 15’ ; UDI-AGIR : 15’ ; NG : 15’ ; FI : 15’ ; GDR : 15’ ; NI : 5’.
- Création d’une commission spéciale : à la demande du président du groupe LaREM, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») sera examiné par une commission spéciale de 70 membres (LaREM : 39 membres ; LR : 13 membres ; MODEM : 6 membres ; UDI-AGIR : 4 membres ; NG : 4 membres ; FI : 2 membres ; GDR 2 membres). Le délai de dépôt des candidatures sera clos le mardi 26 juin, à 17 heures. La commission spéciale pourra décider, lors de sa première réunion, de s’adjoindre un ou deux membres choisis parmi les députés non inscrits.
- Droit de tirage du groupe du MODEM : la Conférence des présidents a pris acte de la création d’une mission d’information de 31 membres relative aux freins à la transition énergétique (LaREM : 17 membres ; LR : 5 membres ; MODEM : 2 membres ; UDI‑AGIR : 2 membres ; NG : 2 membres ; FI : 1 membre ; GDR : 1 membre ; NI : 1 membre).
- Votes solennels : à la demande du groupe LaREM, feront l’objet d’un vote solennel le mardi 26 juin, après les questions au Gouvernement :
– la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, examinée lors de la journée réservée au groupe LR (jeudi 21 juin) ;
– la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble, examinée lors de la même journée.
- Le Président de l’Assemblée prononcera le mardi 26 juin, après les questions au Gouvernement, une allocution à l’occasion de la fin de la session ordinaire.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 26 juin 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 JUIN 2018
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Présidence de M. François de RUGY
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
Mme Annie GENEVARD
M. Yves JÉGO
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE, représentant M. Richard FERRAND
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA, représentant M. Marc FESNEAU
M. Franck RIESTER
Mme Valérie RABAULT
Mme Sabine RUBIN, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
M. Christophe CASTANER Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Excusée :
Mme Carole BUREAU‑BONNARD Vice-Présidente