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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 19 mai 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 MAI 2020
(réunion tenue physiquement et sous la forme d’une visioconférence)
Modification de l’ordre du jour de la semaine du 25 mai (semaine de l’Assemblée) :
- Mercredi 27 mai :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour de l’après-midi, d’une déclaration du Gouvernement sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid‑19 ;
Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, d’un débat relatif aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 :
- Déclaration du Gouvernement ;
- Intervention des groupes pendant 2 heures avec la répartition suivante :
LaREM 30’
LR 25’
MODEM 10’
SOC 15’
UDI-Agir 10’
LT 10’
FI 10’
GDR 10’
Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
L’ordre de passage des groupes sera le suivant : FI, GDR, LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI‑Agir et LT ;
- Intervention d’un député non inscrit pour cinq minutes ;
- Intervention de la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour cinq minutes ;
- Réponse du Gouvernement.
- La déclaration du Gouvernement fera l’objet d’un vote, sans explications de vote, dans les conditions pratiquées depuis le début de l’état d’urgence sanitaire :
- Les représentants des groupes seront porteurs des voix des membres de leur groupe ;
- Les députés seront considérés comme présents et pourront adopter une position différente de leur groupe et le faire savoir, soit à leur groupe, soit au service de la séance, avant 17 heures. Ce dispositif sera également applicable aux députés non inscrits qui ne pourront voter que pour eux-mêmes mais qui pourront voter sans être présents dans l’hémicycle. Une analyse du scrutin sera publiée.
Ordre du jour de la semaine du 1er juin 2020 (semaine du Gouvernement) :
– mardi 2 juin (après-midi) :
- questions au Gouvernement ;
– mercredi 3 juin (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ;
- proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19.
– jeudi 4 juin (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe FI] :
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, déclarant la nécessité d’unebifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux ;
- proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires ;
- proposition de loi visant à créer unpôle public du médicament ;
- proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle ;
- proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance ;
- proposition de loi visant à préciser lechamp d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement.
Organisation de la discussion des textes : les discussions générales des textes inscrits à l’ordre du jour seront organisées selon les modalités suivantes :
– pour les textes inscrits à l’ordre du jour de la semaine du 25 mai : cinq minutes par groupe et cinq minutes pour un député non inscrit ;
– pour le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne :
- en cas de lecture des conclusions de la CMP : cinq minutes par groupe ;
- en cas de nouvelle lecture : cinq minutes par groupe et cinq minutes pour un député non inscrit.
– pour la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques‑vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 : cinq minutes par groupe et cinq minutes pour un député non inscrit.
Recevabilité de propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 ; déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux ; ainsi que déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, étaient recevables.
Printemps de l’évaluation : la semaine de contrôle du 8 juin sera consacrée au printemps de l’évaluation et, sous réserve de confirmation par le Gouvernement, à l’examen du projet de loi de règlement et sera organisée selon les modalités suivantes :
– Chaque groupe pourra, dans les conditions habituelles des semaines de contrôle, demander l’organisation d’un débat ou d’une séance de questions en lien avec l’évaluation des politiques publiques ;
– Aucune proposition de résolution ne sera examinée ;
– Les groupes pourront transmettre leur proposition d’ordre du jour au plus tard le lundi 25 mai ;
– Sur sa demande, un débat permettant la restitution des travaux de la commission des finances sera organisé dans les conditions suivantes :
- Intervention du président de la commission des finances puis de son rapporteur général pour une durée de 10 minutes chacun ;
- Intervention des groupes pour une durée totale de 2 heures ainsi réparties :
LaREM 30’
LR 25’
MODEM 10’
SOC 15’
UDI-Agir 10’
LT 10’
FI 10’
GDR 10’
Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs.
L’ordre de passage sera le suivant : GDR, LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI‑Agir, LT, FI ;
- Intervention d’un député non inscrit pour une durée de cinq minutes ;
- Intervention du Gouvernement.
Prochaine Conférence des présidents : mardi 26 mai 2020, à 10 heures. Cette réunion se tiendra salle 6241 (salle de la commission des affaires économiques), mais il sera aussi possible d’y participer par visioconférence.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 MAI 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Philippe VIGIER
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Françoise DUMAS
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT‑MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
Mme Nathalie ELIMAS Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusé :
M. Hugues RENSON Vice-Président
Mme Brigitte BOURGUIGNON Présidente de commission permanente