Contenu de l'article
PARIS, le 19 mars 2019
Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 19 mars 2019
- Ordre du jour de la semaine du 8 avril 2019 (semaine du Gouvernement) :
- Lundi 8 avril (après-midi et soir) :
- projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
- Mardi 9 avril :
- après-midi, après les questions au Gouvernement : déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, relative au grand débat national ;
- soir : suite de l’ordre du jour de la veille.
- Mercredi 10 avril (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Jeudi 11 avril (matin, après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture des conclusions des CMP sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution [discussion générale commune] ;
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française [discussion générale commune].
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 26 mars 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 MARS 2019
-----
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU-BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
M. Guillaume GAROT, représentant Mme Valérie RABAULT
M. Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Marc LE FUR Vice-Président
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances