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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 NOVEMBRE 2019
- Ordre du jour de la semaine du 2 décembre 2019 (semaine de l’Assemblée) :
– Le Gouvernement a confirmé la recevabilité de la proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme ;
– retrait, en premier point de l’ordre du jour de la séance de l’après-midi du mercredi 4 décembre, de la proposition de loi visant à promouvoir l’impression des tickets de caisse à la demande.
- Ordre du jour de la semaine du 9 décembre 2019 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 9 décembre :
- après‑midi et soir :
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
– mardi 10 décembre :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– mercredi 11 décembre :
- après-midi et soir :
- suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
– jeudi 12 décembre :
- matin :
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- après-midi et soir :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– vendredi 13 décembre :
- matin, après-midi et soir :
- suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
- Organisation de la discussion des textes : les discussions générales des textes inscrits à l’ordre du jour seront organisées selon les modalités suivantes :
- proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme : 10 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit ;
- projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : 10 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit.
- Vote solennel : le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fera l’objet d’un vote solennel le mardi 26 novembre, après les questions au Gouvernement.
- Proposition de résolution européenne relative à la réforme européenne du droit d’asile : la Conférence des présidents s’est opposée à l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour demandée par le Président du groupe FI. En application du premier alinéa de l’article 151-7 du Règlement, elle sera considérée comme adoptée à l’expiration du délai de quinze jours francs suivant la mise à disposition du texte de la commission, soit le vendredi 29 novembre 2019.
- Consultation citoyenne :la commission du développement durable envisage d’organiser une consultation publique, par l’intermédiaire de la plateforme de l’Assemblée nationale, relative à la réhabilitation de l’Étang de Berre, question sur laquelle a été créée une mission d’information. Cette consultation pourrait se dérouler au cours des mois de décembre 2019 et janvier 2020.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 26 novembre 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 NOVEMBRE 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Jean Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Françoise DUMAS
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Annie GENEVARD Vice-Présidente
M. Bruno STUDER Président de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes