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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 1er décembre 2020
PARIS, le 1er décembre 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 1er DÉCEMBRE 2020
- Opposition à l’examen d’une proposition de loi en procédure simplifiée : la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales, inscrite à l’ordre du jour du mercredi 2 décembre 2020, soir, sera discutée selon la procédure ordinaire, le président du groupe GDR s’étant opposé à son examen en procédure simplifiée.
- Vote reporté : la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification fera l’objet d’un vote reporté le mardi 8 décembre 2020, après l’éloge funèbre de Jean-François Cesarini.
- Organisation de la discussion des textes : la discussion générale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 10 décembre 2020, sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe et de 5 minutes pour un député non inscrit.
- La Conférence des présidents a fixé au mardi 19 janvier 2021, après les questions au Gouvernement, la date de l’éloge funèbre de Claude Goasguen.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 8 décembre 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 1er DÉCEMBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Rodrigue KOKOUENDO, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Fadila KHATTABI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidentes de commission permanente