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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 1er février 2022.
PARIS, le 1er février 2022
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 1er février 2022
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 7 février 2022 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 7 février (après-midi et soir) :
- retrait de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art ;
- retrait de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
– mardi 8 février (après-midi et soir, après la lecture définitive de la proposition de loi relative à l’adoption) :
- ajout de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
– mercredi 9 février (après-midi et soir) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art (en procédure d’examen simplifiée) ;
- inversion de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français et de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 14 février 2022 (semaine du Gouvernement) :
– mercredi 16 février (après-midi et soir) :
- retrait de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet.
- Ordre du jour de la semaine du 21 février 2022 (semaine de l’Assemblée) :
- mardi 22 février :
- matin :
- questions orales sans débat.
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ;
- éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement ;
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
- soir :
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.
– mercredi 23 février (après-midi et soir) :
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid‑19 ;
- sous réserve de son dépôt, proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet ;
- éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel ;
- éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ;
- éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.
- Recevabilité de deux propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid‑19, d’une part, et invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, d’autre part, étaient recevables.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 8 février 2022, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 1er FÉVRIER 2022
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Roland LESCURE, représentant M. Christophe CASTANER
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
M. Michel LARIVE, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
Mme Valérie RABAULT Présidente de groupe
Mme Françoise DUMAS Présidente de commission permanente