Réunion du mardi 2 février 2021

• Travaux des commissions relatifs au suivi de la crise sanitaire : la Conférence des présidents a décidé que les commissions établiraient un calendrier des travaux qu’elles consacrent au suivi de la crise sanitaire. Ce calendrier sera communiqué à la Conférence des présidents et les comptes rendus des auditions rassemblés dans une publication commune qui sera mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. À l’issue de cette publication, un débat en séance, lors d’une semaine de contrôle, sera consacré au suivi de la crise sanitaire, dans des conditions qui seront ultérieurement définies par la Conférence des présidents.
  • Modification de l’ordre du jour de la semaine du 15 février 2021(semaine de l’Assemblée) :

–       Jeudi 18 février [journée réservée au groupe SOC] :

• retrait de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles et de la proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien.
• Opposition à l’examen de deux propositions de loi en procédure simplifiée : la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, examinée en deuxième lecture, et la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, inscrites à l’ordre du jour de la journée réservée au groupe SOC du jeudi 18 février, seront discutées selon la procédure ordinaire, le président du groupe LR s’étant opposé à leur examen en procédure simplifiée.
• Droit de tirage du groupe GDR : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. Elle comprendra 30 membres (15 LaREM, 5 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 Agir ens, 1 UDI-I, 1 FI, 1 LT et 1 GDR), auxquels s’ajoute un député non inscrit.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 9 février 2021, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 2 FÉVRIER 2021

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents 

Mme   Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Christophe CASTANER

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

M.       Olivier BECHT

M.       Jean‑Christophe LAGARDE

Mme    Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       Bertrand PANCHER

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

Mme    Françoise DUMAS

                                                                Présidents de commission permanente

Mme    Sabine THILLAYE                               Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                                  Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

Mme      Laetitia SAINT‑PAUL                        Vice-Présidente

Mme      Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE

M.          Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente

M.          Laurent SAINT-MARTIN                   Rapporteur général de la commission des finances