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PARIS, le 2 juillet 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 2 JUILLET 2019
- Modification à l’ordre du jour de la semaine du 8 juillet 2019 (session extraordinaire) :
- jeudi 11 juillet (matin et après-midi) :
- ajout, après le débat d’orientation des finances publiques pour 2020, de la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française(en procédure d’examen simplifiée).
- Ordre du jour de la semaine du 22 juillet 2019 (session extraordinaire) :
- lundi 22 juillet (après-midi et soir) :
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole.
- mardi 23 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir, à 22 heures) :
- deuxième lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
- mercredi 24 juillet (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
- jeudi 25 juillet (matin, après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi d’orientation des mobilités ;
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat ;
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Organisation de la discussion des textes : feront l’objet d’une procédure d’examen simplifiée :
- la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française, inscrite à l’ordre du jour du jeudi 11 juillet, à la demande de la présidente de la commission des lois ;
- deuxième lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, inscrite à l’ordre du jour du mardi 23 juillet, à la demande du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
- Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
- les candidatures doivent être présentées au plus tard le mardi 16 juillet, à midi ;
- le scrutin aura lieu le mardi 16 juillet, après les questions au Gouvernement, dans les salons voisins de la salle des séances, pendant 30 minutes et sans suspension de séance ;
- la prestation de serment aura lieu le mercredi 17 juillet, à 15 heures.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 9 juillet 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 2 juillet 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Sylvain WASERMAN
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Hugues RENSON Vice-Président
Mme Yaël BRAUN-PIVET Présidente de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes