Réunion du mardi 2 juin 2020

• Le Président de l’Assemblée rendra hommage à Claude Goasguen, cet après-midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
• Conséquences de la création de deux nouveaux groupes : les conséquences de la création du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) et du groupe Agir ensemble (Agir ens) sur les questions, la répartition des temps de parole, les présences dans l’hémicycle et en commission ainsi que sur la répartition des sièges en commission mixte paritaire ont été précisées par la Conférence des présidents (voir annexe).

À titre transitoire, pour la séance de questions au Gouvernement du mardi 2 juin, les groupes EDS et Agir ens poseront chacun une question, en plus des questions initialement prévues.

• Opposition à la demande d’une mission d’information d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête : le président du groupe GDR s’est opposé à la demande de la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus-covid 19 d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête. L’Assemblée statuera sur cette demande à la fin de la séance de l’après-midi du mardi 2 juin. Conformément à l’article 145-3 du Règlement, le vote portera sur la demande de la mission d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête et interviendront seuls M. André Chassaigne, auteur de l’opposition, et M. Éric Ciotti, vice-président de la mission d’information, qui a présenté la demande, chacun pour une durée de 5 minutes. Le vote ne sera pas précédé d’explications de vote. Les députés présents voteront à main levée.
  • Discussion des textes inscrits à l’ordre du jour de la semaine du 1^er juin (semaine du Gouvernement) : le délai de dépôt des amendements en séance publique sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires est fixé au jeudi 4 juin, à 17 heures.
  • Modifications de l’ordre du jour des semaines du 1^er juin  (semaine du Gouvernement) et du 8 juin 2020 (semaine de contrôle) :

-     jeudi 4 juin [journée réservée au groupe FI] :

• retrait des propositions de loi visant à créer un pôle public du médicament ; pour parer à la crise alimentaire et agricole ; ainsi que « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance ».

-     mardi 9 juin :

• ajout, en dernier point à l’ordre du jour de la séance du soir, d’un débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public (à la demande du groupe FI) :
  • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe FI ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions chacun ; autres groupes : 1 question chacun). La durée des questions et des réponses est limitée à 2 minutes, sans droit de réplique.
  • Ordre du jour des semaines du 15 juin (semaine du Gouvernement) et du 22 juin 2020 (semaine de l’Assemblée) :

-     lundi 15 juin (après-midi et soir) :

• projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie ^([1]) ;
• projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie ⁽¹⁾.

-     mardi 16 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ;
• lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires.

-     mercredi 17 juin (après-midi et soir) :

• sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

-     jeudi 18 juin (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe GDR] :

• deuxième lecture de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer ;
• proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant ;
• proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale ;
• proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie ;
• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l’accès aux masques gratuit.

-     vendredi 19 juin (matin, après-midi et soir) :

• éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires ;
• suite du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie ;
• suite du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie.

-     lundi 22 juin (après-midi et soir) :

• sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la santé au travail ;
• proposition de loi créant la fonction de directeur d’école (en procédure d’examen simplifiée) ;
• proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (en procédure d’examen simplifiée) ;
• proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine.

-     mardi 23 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille ;
• proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs.

-     mercredi 24 juin (après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille ;

-     jeudi 25 juin (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LR] :

• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise sanitaire ;
• proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé ;
• proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant ;
• proposition de loi pour une éthique de l’urgence ;
• suite de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19.

-     vendredi 26 juin (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour du mercredi 24 juin.
• Recevabilité de propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué qu’étaient recevables les propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution :
  • témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants, inscrite dans la journée réservée du groupe Les Républicains du 11 juin ;
  • invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant ainsi que visant à rendre l’accès aux masques gratuits, inscrites dans la journée réservée du groupe de la Gauche démocrate et républicaine du 18 juin.
  • Prochaine Conférence des présidents : mardi 9 juin 2020, à 10 heures. Cette réunion se tiendra salle 6241 (salle de la commission des affaires économiques). Elle ne sera pas organisée sous la forme d’une visioconférence.

ANNEXE

Conséquences de la création

de nouveaux groupes

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● Questions orales sans débat :

 ● Questions écrites signalées :

● Temps de parole pour les débats (article 132 du Règlement) 

● Temps de parole en TLP (article 49, alinéa 6, du Règlement) :

● Présences en séance :

¹ Ce résultat est lié au fait que plusieurs groupes ont le même effectif et bénéficient chacun de l’attribution d’un siège additionnel, sans que l’on puisse trancher entre eux.

● Présences en commission :

● Questions au Gouvernement :

● CMP :

(*) Alternance de ces six groupes pour l’attribution de chacun des quatre derniers sièges de suppléants.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 2 JUIN 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR                                        

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Philippe VIGIER

Mme   Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       Matthieu ORPHELIN

M.       Olivier BECHT

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Laurent SAINT‑MARTIN                       Rapporteur général de la commission des finances

M.       Thomas MESNIER                               Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme    Sabine THILLAYE                               Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                                  Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusée :

Mme Nathalie ELIMAS                                  Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi

                                                              relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes

                                                              ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne 

^([1]) Discussion générale commune (organisée sur la base de cinq minutes par groupe et cinq minutes pour un non inscrit).