Réunion du mardi 2 mars 2021

Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 2 mars 2021

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 2 MARS 2021

Modification de l’ordre du jour de la semaine du 15 mars 2021 (semaine de l’Assemblée) :

– vendredi 19 mars (matin, après-midi et soir) :

- ajout,en premier point de l’ordre du jour, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.

Ordre du jour de la semaine du 22 mars 2021(semaine de contrôle) :

– lundi 22 mars :

après-midi :
- débat sur l’impact de la crise sur la jeunesse et les mesures à prendre d’urgence (à la demande du groupe FI) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe FI ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;

- débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de covid-19 (à la demande du groupe LT) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LT ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

soir :
- suite du débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de covid-19 ;
- débat sur le thème : « La dette publique : la payer ou l’annuler ? » (à la demande du groupe GDR) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe GDR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

– mardi 23 mars :

matin :
- questions orales sans débat.

après-midi, après les questions au Gouvernement :
- présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ;
- débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations (à la demande du groupe LaREM) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LaREM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

soir :
- suite du débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations ;
- débat sur les seniors face à la crise sanitaire (à la demande du groupe LR) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

– mercredi 24 mars :

après-midi :
- débat consacré au suivi de la crise sanitaire :
  - représentants des commissions et de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (5’ chacun) ;
  - interventions des groupes (5’ par groupe) ; intervention du Gouvernement ;
  - questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;
  - ordre de passage : LR ; Dem ; SOC : Agir ens ; UDI-I ; FI ; LT ; GDR ; LaREM ; NI ;

- débat sur le rapport de la commission d’enquêtesur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale [1](à la demande du groupe Dem) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Dem ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

soir :
- suite du débat sur le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale ;
- débat relatif aux effets de la crise sur les associations de nos territoires, au soutien qui leur est apporté et aux conditions de reprise de leurs activités (à la demande du groupe SOC) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

- jeudi 25 mars (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe UDI-I] :

proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (en procédure d’examen simplifiée) ;
proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie. Le Gouvernement a confirmé la recevabilité de cette proposition de résolution ;
proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer ;
proposition de loi relative aux contrôles d’identité ;
proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés ;
proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations.

– vendredi 26 mars (matin) :

- débat sur le thème : « La France face à la révolution des NBIC [2]: quelle place dans le match États-Unis / Chine ? » (à la demande du groupe Agir ens) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Agir ens ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;

- débat sur le rapport Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner, remis au Gouvernement par MM. Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann en novembre 2019 (à la demande du groupe UDI-I) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe UDI-I ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

Travaux des commissions et de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques consacrés au suivi de la crise sanitaire : le calendrier de ces travaux a été communiqué à la Conférence des présidents (voir annexe).

Prochaine Conférence des présidents : mardi 9 mars 2021, à 10 heures.

ANNEXE

TRAVAUX DES COMMISSIONS ET DE L’OFFICE SUR LA CRISE SANITAIRE

Commission des affaires culturelles et de l’éducation	Mardi 12 janvier : Extraits de l’audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture Mardi 19 janvier : Extraits de l’audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture Mercredi 13 janvier : Extraits de l’audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Mercredi 10 février : Extraits de l’audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Mercredi 10 février : Table ronde sur le thème « Recherche française et Covid-19 » Mardi 9 mars : Extraits de l’audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Commission des affaires économiques	Mardi 3 février : présentation du rapport d’information n° 3830 sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement (MM. Julien Dive et Stéphane Travert, co-rapporteurs) Mercredi 3 mars : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie Mercredi 10 février : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance Mercredi 31 mars : Présentation du rapport de la mission d’information, commune aux commissions des affaires économiques, des affaires sociales, du développement durable et des finances, sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Commission des affaires étrangères	Mercredi 3 mars 2021 : Audition de M. Pascal Lamy, président du Forum de Paris pour la paix, sur les incidences mondiales de la pandémie à la lumière de ses expériences et responsabilités internationales (pas de compte rendu)
Commission des affaires sociales	Mardi 12 janvier, 12 heures : audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 Mercredi 13 janvier, 15 heures : audition, en visioconférence, du Pr Alain Fischer, président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale Jeudi 21 janvier, 11 heures : audition, en visioconférence, de Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19 Mardi 26 janvier, 17 heures 15 : audition, en visioconférence, du Dr Marie-Paule Kieny, présidente du Comité scientifique sur les vaccins covid-19 Mardi 2 février, 17 heures 15 : audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté Mercredi 3 février, 9 heures 30 : table ronde, en visioconférence, avec des représentants des fédérations d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mercredi 3 février, 17 heures : audition, en visioconférence, de plateformes médicales Jeudi 4 février, 11 heures 15 : audition, en visioconférence, du Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé Mardi 2 février, 17 heures 15 : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion Jeudi 11 février, 10 heures : audition, en visioconférence, du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé Jeudi 11 février, 16 heures : audition, en visioconférence, de Mme Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins Mercredi 17 février, 10 heures : table ronde, en visioconférence, sur le numérique en santé à l’heure de la crise sanitaire Mercredi 3 mars, 9 heures 30 : audition, en visioconférence, de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France Mercredi 3 mars, 15 heures : auditions, en visioconférence, sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (1/2) Jeudi 4 mars, 9 heures 30 : table ronde, en visioconférence, sur les conséquences de la crise sanitaire sur la santé psychique Mardi 9 mars, 17 heures 15 : audition de Mme Marie-Claire Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur les traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 Mercredi 10 mars, 15 heures : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie Mercredi 17 mars, 15 heures : auditions, en visioconférence, sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (2/2)
Commission de la défense nationale et des forces armées	Vendredi 19 février : extraits de l’audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire	Jeudi 28 janvier : examen des conclusions de la mission d’information flash sur le traitement des masques usagés (Communication et synthèse en 4 pages de Mme Danielle Brulebois et M. Gérard Leseul, rapporteurs)
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire	Jeudi 14 janvier : extrait de l’audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), de M. Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l’ADF, et de M. Jean-Luc Chenut, vice-président de la commission des finances de l’ADF Mercredi 20 janvier : extrait de l’audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2020 Jeudi 28 janvier : extrait de l’audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Stéphane Perrin, président de la commission finances de Régions de France Mercredi 10 février 2021 : communication de Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la mission Santé, sur les contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l’engagement de la crise sanitaire Mercredi 10 février 2021 : extrait de l’audition de MM. Éric Lenoir, directeur général d’Euler Hermes France, Antonio Marchitelli, directeur général France et Europe de l’ouest de Coface, et Yves Poinsot, directeur général d’Atradius France
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République	Mercredi 13 janvier : audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire Jeudi 18 février : extrait de l’audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, sur l’application des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Commission des Affaires européennes	Mercredi 27 janvier : extraits de l’audition de Son Exc. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques	Mardi 5 janvier : audition « rapporteurs » du Pr Alain Fischer, président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (pas de compte rendu) Mercredi 6 janvier : audition « rapporteurs » de M. Clément Lacoin, directeur adjoint du cabinet du ministre des solidarités et de la santé, chargé de la stratégie vaccinale (pas de compte rendu) Jeudi 7 janvier : point sur la stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 Mardi 12 janvier : audition « rapporteurs », ouverte à tous les membres de l’Office, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie (pas de compte rendu) Jeudi 14 janvier : audition « rapporteurs » de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France (pas de compte rendu) Jeudi 28 janvier : audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique Covid-19 En outre, la saisine de l’Office relative à la stratégie vaccinale a été élargie à l’ensemble des sujets scientifiques et techniques liés à l’épidémie de Covid-19 par la commission des Affaires sociales le 11 février.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 2 MARS 2021

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

M. Hugues RENSON

Mme Laetitia SAINT‑PAUL

M. Sylvain WASERMAN

M. David HABIB

Vice-Présidents

M. Christophe CASTANER

M. Damien ABAD

M. Patrick MIGNOLA

M. Dimitri HOUBRON, représentant M. Olivier BECHT

M. Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE

Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M. Bertrand PANCHER

M. André CHASSAIGNE

Présidents de groupe

M. Bruno STUDER

M. Roland LESCURE

M. Jean‑Louis BOURLANGES

Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE

M. Éric WOERTH

Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présidents de commission permanente

M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

Mme Annie GENEVARD

M. Marc LE FUR

Vice-Présidents

Mme Fadila KHATTABI

Mme Françoise DUMAS

Présidentes de commission permanente

[1] Rapport d’enquête présenté par Mme Sandrine Josso, rapporteure, sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (n° 3701), déposé le 16 décembre 2020.

[2] Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives.

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