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PARIS, le 20 février 2018
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 20 février 2018
Ordre du jour de la semaine du 19 mars (semaine du Gouvernement) :
- Mardi 20 et mercredi 21 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
- Jeudi 22 mars (matin, après-midi et soir) :
- Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Organisation des textes : un temps de parole de 5’ a été accordé à M. Jean-Pierre PONT, rapporteur de la commission des affaires européennes et à Mme Sabine THILLAYE, présidente de la commission des affaires européennes, respectivement dans la discussion de la proposition de la résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électriqueet dans celle de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité (mardi 6 mars).
Droit de tirage du groupe NG: la Conférence des présidents a pris acte de la création d’une commission d’enquête de 30 membres « chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques » (17 REM, 5 LR, 2 MODEM, 2 UDI-AGIR, 2 NG, 1 FI et 1 GDR).
Vote solennel : à la demande du groupe REM, le projet de loi relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie – qui n’a pas encore été transmis à l’Assemblée et qui sera examiné, en séance, à compter du 13 mars – fera l’objet d’un vote solennel mardi 20 mars, après les questions au Gouvernement.
Prochaine Conférence des Présidents : mardi 6 mars 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 20 FÉVRIER 2018
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Présidence de M. François de RUGY
Présents :
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
Mme Annie GENEVARD
M. Yves JÉGO
Vice-Présidents
M. Richard FERRAND
M. Christian JACOB, représenté par M. Marc LE FUR
M. Marc FESNEAU
M. Franck RIESTER
M. Olivier FAURE
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
Présidents de commission permanente
M. Christophe CASTANER Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN Vice-président
M. Christian JACOB Président de groupe
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes