Réunion du mardi 20 juillet 2021

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE des PRÉSIDENTS
du MARDI 20 JUILLET 2021

• Ordre du jour de la semaine du 19 juillet 2021 (session extraordinaire) :

–        jeudi 22 juillet (matin, après-midi et soir) : le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement sera discuté selon la procédure ordinaire, le président du groupe GDR s’étant opposé à son examen en procédure simplifiée.

–        vendredi 23 juillet (soir) :

• éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. 

–       samedi 24 juillet (matin et après-midi) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

L’ordre du jour de la semaine du 19 juillet pourra être aménagé afin de tenir compte de la suite de la navette du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, y compris, le cas échéant, par l’ouverture de séances le dimanche 25 juillet, sans que la Conférence ait besoin de se réunir à nouveau.

• Droit de tirage du groupe Socialistes et apparentés : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament. Elle comprendra 30 membres (15 LaREM, 5 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 Agir ens, 1 UDI‑I, 1 FI, 1 LT et 1 GDR), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.

• Prochaine Conférence des présidents : sauf nécessité particulière, la Conférence des présidents se réunira au cours de la semaine du 13 septembre, qui pourrait précéder celle de l’ouverture de la prochaine session extraordinaire.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 20 JUILLET 2021

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

                                                                Vice-Présidents

M.       Christophe CASTANER

Mme    Virginie DUBY‑MULLER, représentant M. Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Olivier BECHT

M.       Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Adrien QUATENNENS, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       Bertrand PANCHER

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

Mme    Fadila KHATTABI

Mme    Patricia MIRALLÈS, représentant Mme Françoise DUMAS

Mme    Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Laurent SAINT-MARTIN         Rapporteur général de la commission des finances

M.       Thomas MESNIER                 Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme    Sabine THILLAYE                  Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                     Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

Mme   Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Jean‑Louis BOURLANGES      Président de commission permanente