Réunion du mardi 20 novembre 2018

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du Mardi 20 novembre 2018

• Modification à l’ordre du jour de la semaine du 19 novembre 2018 (semaine du Gouvernement) : le Président du groupe GDR s’étant opposé à leur examen en procédure d’examen simplifiée, sont retirés de l’ordre du jour du jeudi 22 novembre :

-     le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture ;

-     le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint‑Pierre‑et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle‑Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;

-     le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F).

• Ordre du jour de la semaine du 10 décembre 2018 (semaine du Gouvernement) :

-     lundi 10 décembre (après-midi, à 16 heures, et soir) :

• projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

-        mardi 11 décembre :

• matin :
• questions orales sans débat ;
  • après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;
  • lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions ^{( [1])}.

-        mercredi 12 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice ;
• éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.

-     jeudi 13 décembre (matin, après-midi et soir) :

• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) ;
• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture ;
• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Modification du calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2018-2019 :

-     la semaine du 14 janvier 2019, qui était initialement une semaine de contrôle, devient une semaine du Gouvernement ;

-     la semaine du 4 février 2019, qui était initialement une semaine du Gouvernement, devient une semaine de contrôle ;

-     la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés, initialement prévue le jeudi 17 janvier 2019, est décalée au jeudi 31 janvier 2019.

• La Conférence des Présidents a décidé d’attribuer, jusqu’au 30 septembre prochain, au groupe UDI-AGIR, le siège vacant au sein de la commission des finances.
• La Conférence des Présidents a pris acte de la fin des travaux de la mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni. Elle a décidé que le compte rendu des auditions de cette mission feront l’objet d’une publication.
• Prochaine Conférence des Présidents : mardi 27 novembre 2018, à 10 heures.

^([1]) S’il y a lieu, discussion générale commune.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 20 NOVEMBRE 2018

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme Annie GENEVARD

M.   Maurice LEROY

M.   Sylvain WASERMAN

M.   Hugues RENSON

Mme Carole BUREAU BONNARD

                                                                    Vice-Présidents

M.   Gilles LE GENDRE

M.   Christian JACOB

M.   M. Patrick MIGNOLA

M.   Jean Christophe LAGARDE

Mme Valérie RABAULT

M.   Jean-Luc MÉLENCHON

M.   André CHASSAIGNE

M.   Philippe VIGIER

                                                                    Présidents de groupe

M.   Bruno STUDER

M.   Roland LESCURE

Mme Marielle de SARNEZ

Mme Brigitte BOURGUIGNON

Mme Yaël BRAUN-PIVET

                                                                    Présidents de commission permanente

M.     Joël GIRAUD                                   Rapporteur général de la commission des finances

M.   Marc FESNEAU

                                                                     Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

M.   Marc LE FUR

                                                                    Vice-Président

Mme Barbara POMPILI

M.   Éric WOERTH

                                                                    Présidents de commission permanente

Mme Sabine THILLAYE                                                                  

                                                                    Présidente de la commission des affaires
                                                                    européennes