Contenu de l'article
Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 21 avril 2020 (réunion tenue sous la forme d’une visioconférence)
PARIS, le 21 avril 2020
- Présences des députés dans l’hémicycle :
La Conférence des présidents a décidé, après consultation de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, et compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, d’assouplir les règles de présence en séance publique, dans le strict respect du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 qui dispose que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de cent personnes en milieu clos ou ouvert est interdit sur le territoire de la République. Par conséquent, à partir du 28 avril, l’hémicycle pourra accueillir, présidents de groupe ou leurs représentants compris, 75 députés, dont la répartition par groupe sera la suivante : LaREM : 40, LR :13, Modem : 5, SOC : 4,
UDI-Agir : 4, LT : 3, FI : 3, GDR : 3.
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 20 avril 2020 :
– Mercredi 22 avril (après-midi et soir) :
- Éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
– Jeudi 23 avril (après-midi) :
- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
- Organisation de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 :
– Modalités d’examen en séance publique :
- Le délai de dépôt des amendements en séance publique est fixé au début de l’examen du texte ;
- En cas de CMP et en lecture définitive, la discussion générale, qui vaudra explications de vote, sera organisée sur la base de cinq minutes par groupe ;
- En cas de nouvelle lecture, la discussion générale sera organisée sur la base de cinq minutes par groupe et cinq minutes pour un député non inscrit. Les explications de vote sur l’ensemble seront de deux minutes par groupe ;
- Les groupes pourront transmettre les noms de leurs intervenants dans la discussion générale au plus tard deux heures avant le début de la discussion ;
- Les orateurs de la discussion générale s’exprimeront depuis leur banc, et non à la tribune.
– Ne seront présents que deux députés par groupe en plus du président de groupe ou de son représentant qui portera les voix de son groupe. Les noms des députés présents devront impérativement être transmis par les groupes au plus tard deux heures avant le début de la discussion.
– Pour le vote en séance sur l’ensemble du projet de loi, les députés seront considérés comme présents et pourront adopter une position différente de leur groupe et le faire savoir, soit à leur groupe, soit au service de la séance. Les députés non inscrits ne pourront voter que pour eux-mêmes mais pourront également voter sur l’ensemble du projet sans être présents dans l’hémicycle. Une analyse du scrutin sera publiée.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 27 avril 2020 :
– Mardi 28 avril (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
- Ajout d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19.
- Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, d’un débat relatif aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 :
- Déclaration du Gouvernement ;
- Intervention des groupes pendant 2 heures avec la répartition suivante : LaREM : 30’ ; LR : 25’ ; MODEM : 10’ ; SOC : 15’ ; UDI-Agir, LT, FI et GDR : 10’ ;
- Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
- Le nombre maximum de présents par groupe sera le suivant : LaREM : 40, LR :13, Modem : 5, SOC : 4, UDI-Agir : 4, LT : 3, FI : 3, GDR : 3. Cette limite inclut le président de groupe ou son représentant ;
- L’ordre de passage des groupes sera le suivant : LT, FI, GDR, LaREM, LR, MODEM, SOC et UDI‑Agir ;
- Intervention d’un député non inscrit pour 5’ ;
- Intervention de la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour 5’ ;
- Réponse du Gouvernement.
La déclaration du Gouvernement fera l’objet d’un vote dans les conditions pratiquées depuis le début de l’état d’urgence sanitaire :
- Les représentants des groupes seront porteurs des voix des membres de leur groupe ;
- Les députés seront considérés comme présents et pourront adopter une position différente de leur groupe et le faire savoir, soit à leur groupe, soit au service de la séance, avant 18 heures. Ce dispositif sera également applicable aux députés non inscrits qui ne pourront voter que pour eux-mêmes mais qui pourront voter sans être présents dans l’hémicycle. Une analyse du scrutin sera publiée.
- Questions au Gouvernement :
– Une séance de questions se tiendra le mardi 5 mai, à 15 heures.
– Compte tenu des nouvelles règles de présence dans l’hémicycle, le nombre de questions posées par chaque groupe lors des séances de questions des 28 avril et 5 mai sera celui qui avait été prévu au début de la session ordinaire, à savoir :
- séance du 28 avril : LaREM : 5, LR : 6, Modem : 3, SOC : 3, UDI-Agir : 2, LT : 2,
FI : 3, GDR : 3.
- séance du 5 mai : LaREM : 5, LR : 7, Modem : 2, SOC : 4, UDI-Agir : 2, LT : 2, FI : 2, GDR : 2 ; NI : 1.
En revanche, les questions ayant le même thème continueront d’être regroupées ; l’ordre de passage des groupes à l’intérieur de chaque séquence sera celui fixé au début de la session ordinaire pour les séances du 28 avril et du 5 mai.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 28 avril 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 21 AVRIL 2020
-----
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean-Christophe LAGARDE
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Françoise DUMAS
Mme Barbara POMPILI
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT‑MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
Excusé :
M. Éric WOERTH Président de commission permanente