Réunion du mardi 21 janvier 2020

PARIS, le 21 janvier 2020

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 21 JANVIER 2020

• Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 27 janvier 2020 (semaine de l’Assemblée) :

–        jeudi 30 janvier [ordre du jour réservé au groupe UDI-Agir] :

• retrait de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d’opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile et de la proposition de loi visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants ;
• l’ordre du jour sera le suivant :
  • proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • deuxième lecture de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • proposition de loi organique visant à permettre l’inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle‑Calédonie ;
  • proposition de loi visant à interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État ;
  • proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète ;
  • proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires.
  • Ordre du jour de la semaine du 10 février 2020 (semaine de l’Assemblée) :

–      mardi 11 février :

• matin :
  • oquestions orales sans débat.
  • après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
    • oéventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
    • olecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ^{( [1])} ;
    • olecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2020 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ⁽¹⁾ ;
    • oprojet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin (en procédure d’examen simplifiée).

–      mercredi 12 février :

•  après-midi et soir :
  • odeuxième lecture de la proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (en procédure de législation en commission) ;
  • oproposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.

–      jeudi 13 février [ordre du jour réservé au groupe LT] :

•  matin, après-midi et soir :
  • oproposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai ;
  • oproposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile ;
  • oproposition de loi portant diverses mesures de justice sociale ;
  • oproposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions ;
  • oproposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
  • Organisation de la discussion des textes :

-        la discussion générale de la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne sera organisée sur la base de 5 minutes par groupe et de 5 minutes pour un député non inscrit ;

-        la discussion générale de chacun des cinq textes inscrits à l’ordre du jour du jeudi 13 février sera organisée sur la base de 5 minutes par groupe et de 5 minutes pour un député non inscrit, le groupe LT, à l’initiative de la journée réservée, bénéficiant de 10 minutes.  

• Procédure d’examen simplifiée : à la demande de la présidente de la commission des lois, le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin sera examiné selon la procédure d’examen simplifiée.
• Procédure de législation en commission : à la demande du président du groupe LaREM, la proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours sera examinée, en deuxième lecture, selon la procédure de législation en commission. Le droit d’amendement s’exercera en commission. En séance publique, après les interventions du Gouvernement et de la commission, des explications de vote seront possibles, à raison de 5 minutes par groupe.
• Ø Commission spéciale sur les retraites : à la demande du président du groupe GDR, la Conférence des présidents a décidé de respecter strictement le délai de l’article 31 du Règlement pour la constitution de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite.

En conséquence, l’appel à candidatures envoyé aux groupes et aux députés non inscrits, le mardi 14 janvier 2020, est annulé.

Le président du groupe LaREM confirmera, par écrit, sa demande de constitution de commission spéciale, une fois les deux textes déposés, le vendredi 24 janvier. Un nouvel appel à candidatures sera alors envoyé, qui expirera le lundi 27 janvier, à 17 heures.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 28 janvier 2020, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 21 JANVIER 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

Mme    Marie LEBEC, représentant M. Gilles LE GENDRE

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

M.       Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Philippe VIGIER

M.       Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Olivier VÉRAN                          Rapporteur général de la commission

                                                                des affaires sociales

M.       Laurent SAINT‑MARTIN         Rapporteur général de la commission des finances

M.       Marc FESNEAU                        Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusée :

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidente de commission permanente

⁽¹⁾       Discussion générale commune.