Réunion du mardi 21 septembre 2021

PARIS, le 21 septembre 2021

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCEdes PRÉSIDENTS
du MARDI 21 SEPTEMBRE 2021

• Ordre du jour de la semaine du 4 octobre 2021 (semaine du Gouvernement) :

–        mardi 5 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• sous réserve de sa transmission, proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ;
• proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

–        mercredi 6 octobre (après-midi et soir) :

• après-midi :
  • proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
  • proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ;
  • suite de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
  • soir :
    • éventuellement, lecture des conclusions de la conclusion mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs ;
    • suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

–        jeudi 7 octobre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LR] :

• proposition de loi visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ;
• proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles ;
• suite de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien ;
• proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant ;
• proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire ;
• proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes ;
• proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie.
• Ordre du jour de la semaine du 11 octobre 2021 (semaine du Gouvernement) :

–        lundi 11 octobre (après-midi et soir) :

• projet de loi de finances pour 2022 (première partie).

–        mardi 12 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

–        mercredi 13 octobre (après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

–        jeudi 14 octobre (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

–        vendredi 15 octobre (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Recevabilité de deux propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution relatives, d’une part, à la lutte contre la disparition des abeilles et, d’autre part, à la création d’une filière française de production de masques de protection sanitaire, qui seront examinées lors de la journée réservée au groupe LR, étaient recevables.
• Organisation de la discussion budgétaire :

La Conférence des présidents a arrêté :

-     les modalités d’organisation du débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (lundi 18 octobre 2021, à 16 heures) (cf. annexe 1) ;

-     le calendrier de la discussion, en séance, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (du lundi 25 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021) (cf. annexe 2).

• Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République :

-     les candidatures devront être présentées au plus tard le mardi 5 octobre 2021, à midi ;

-     le scrutin aura lieu le mardi 5 octobre 2021, après les questions au Gouvernement, dans les salons voisins de la salle des séances, pendant 30 minutes et sans suspension de séance ;

-     la prestation de serment aura lieu le mercredi 6 octobre 2021, à 15 heures.

• Questions au Gouvernement : la Conférence des présidents a arrêté l’ordre de passage des groupes jusqu’à la fin du mois de février 2022. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non inscrits.
• Questions orales sans débat : la Conférence des présidents a arrêté le calendrier des séances de questions orales sans débat jusqu’à la fin du mois de février 2022. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non inscrits.
• Questions écrites : en application de l’article 135 du Règlement, la Conférence des présidents a fixé à 39 questions par député le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées pour la session ordinaire 2021-2022.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 28 septembre 2021, à 10 heures.

ANNEXE 1

ORGANISATION DU DÉBAT SUR LE PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES

AU PROFIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne sera organisé le lundi 18 octobre à 16 heures.

 Après l’intervention du Gouvernement, sera accordé un temps de parole :

 – au rapporteur général, au rapporteur pour les affaires européennes et au président de la commission des finances (5 minutes chacun) ;

 – au rapporteur pour les affaires européennes de la commission des affaires étrangères et au président de cette commission (5 minutes chacun) ;

 – au rapporteur et à la présidente de la commission des affaires européennes (5 minutes chacun) ;

– à un porte-parole par groupe (pour 5 minutes chacun) dans l’ordre suivant : LT, GDR, LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et FI ;

 – à un député non inscrit, pour une durée de 5 minutes.

ANNEXE 2

CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE

DE LA SECONDE PARTIE

DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

(Conférence des présidents du 21 septembre 2021)

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :)

Mme   Annie GENEVARD

M.       Sylvain WASERMAN

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Christophe CASTANER

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

M.       Olivier BECHT

M.       Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE

Mme    Caroline FIAT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       Bertrand PANCHER

M.       Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Roland LESCURE

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

Mme    Patricia MIRALLÈS, représentant Mme Françoise DUMAS

M.       Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Thomas MESNIER                    Rapporteur général de la commission des affaires

                                                                sociales

Mme    Sabine THILLAYE                    Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                        Ministre délégué chargé des relations avec le

                                                                Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Marc LE FUR

                                                                Vice-Présidents

^[1] (*) Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

[2] (**) Sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2021.