Réunion du mardi 22 mai 2018

PARIS, le 22 mai 2018

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 22 mai 2018

• Organisationde la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (temps législatif programmé) : En application de l’article 49, alinéa 10, du Règlement, le Président du groupe Les Républicains a demandé que la durée de la discussion, initialement fixée à 30 heures, soit portée à 50 heures. Le temps de parole accordé à chacun des groupes et aux députés non inscrits sera donc réparti comme suit :

 –        LaREM : 12h55 ; LR : 12h20 ; MODEM : 4h05 ; UDI-AGIR : 5h55 ; NG : 5h45 ; FI : 4h35 ; GDR : 4h30 ;

 –        NI : 1h.

• Vote solennel : à la demande du groupe La République en Marche, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable fera l’objet d’un vote solennel le mercredi 30 mai, après les questions au Gouvernement.

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 21 mai(semaine du Gouvernement) :

– Jeudi 24 mai (matin) :

• ajout, après le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;

• retrait du projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001, le Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’étant opposé à l’examen de ce texte en procédure simplifiée ;

• retrait du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.

– Samedi 26 mai (matin, après-midi et soir) :

• Suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

– Dimanche 27 mai (matin, après-midi et soir) :

• Suite de l’ordre du jour de la veille.

• Ordre du jour de la semaine du 11 juin(semaine du Gouvernement) :

– Lundi 11 juin (après-midi, à 16 heures, et soir) :

• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

– Mardi 12 juin :

• Matin :

• Questions orales sans débat.

• Après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :

• Suite de l’ordre du jour de la veille.

– Mercredi 13 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• Suite de l’ordre du jour de la veille.

– Jeudi 14 juin (matin, après-midi et soir) :

• Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires ;

• Suite de l’ordre du jour de la veille.

– Vendredi 15 juin (matin, après-midi et soir) :

• Suite de l’ordre du jour de la veille.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 29 mai 2018, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 22 MAI 2018

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Présidence de M. François de RUGY

Présents :

M.       Hugues RENSON

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

Mme    Annie GENEVARD

                                                                Vice-Présidents

M.       Richard FERRAND

M.       Christian JACOB

M.       Marc FESNEAU

Mme    Valérie RABAULT

M.       Ugo BERNALICIS, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

Mme    Sophie BEAUDOUIN‑HUBIERE, représentant M. Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

M.       Jean‑Jacques BRIDEY

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidents de commission permanente

Mme    Sabine THILLAYE                               Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Christophe CASTANER                        Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Carole BUREAU‑BONNARD                    Vice-Présidente

Mme    Brigitte BOURGUIGNON                       Présidente de commission permanente

M.       Joël GIRAUD                                     Rapporteur général de la commission des finances