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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 22 septembre 2020
PARIS, le 22 septembre 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mardi 22 septembre 2020
- Organisation de la discussion des textes : à la demande du président du groupe LaREM, la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture), inscrite à l’ordre du jour du mardi 6 octobre 2020, sera examinée en procédure simplifiée.
- Ordre du jour de la semaine du 12 octobre 2020 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 12 octobre (après-midi et soir) :
- projet de loi de finances pour 2021 (première partie).
- mardi 13 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- mercredi 14 octobre (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- jeudi 15 octobre (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- vendredi 16 octobre (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Organisation de la discussion budgétaire : la Conférence des présidents a arrêté :
– les modalités d’organisation du débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (lundi 19 octobre 2020, à 16 heures) (cf. annexe 1) ;
– le calendrier de la discussion, en séance, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020) (cf. annexe 2).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 29 septembre 2020, à 10 heures.
ANNEXE 1
ORGANISATION DU DÉBAT SUR LE PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
AU PROFIT DE L’UNION EUROPÉENNE
(lundi 19 octobre, à 16 heures)
_____
Le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne sera organisé le lundi 19 octobre à 16 heures.
Après l’intervention du Gouvernement, sera accordé un temps de parole :
– au rapporteur général, au rapporteur pour les affaires européennes et au président de la commission des finances (10 minutes chacun) ;
– au rapporteur pour les affaires européennes de la commission des affaires étrangères et à la présidente de cette commission (10 minutes chacun) ;
– au rapporteur et à la présidente de la commission des affaires européennes (10 minutes chacun) ;
– à un porte-parole par groupe (pour 10 minutes chacun) dans l’ordre suivant : LR, MODEM, SOC, UDI-I, Agir ens, FI, EDS, GDR, LT et LaREM.
– à un député non inscrit, pour une durée de 5 minutes.
ANNEXE 2
CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE
DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2021
(Conférence des présidents du 22 septembre 2020)
| Dates | Ordre du jour |
| Lundi 26 octobre (matin) |
- Recherche et enseignement supérieur. |
| Lundi 26 octobre (après-midi) |
- Suite de l’ordre du jour du matin ; - Plan de relance. |
| Lundi 26 octobre (soir) |
- Suite Plan de relance. |
| Mardi 27 octobre (après-midi et soir) |
- (*) [1]; - Administration générale et territoriale de l’État –– Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
| Mercredi 28 octobre (après-midi et soir) |
- Outre-mer. |
| Jeudi 29 octobre (matin) |
- Action extérieure de l’État ; - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). |
| Jeudi 29 octobre (après-midi) |
- Suite Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ; - Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
| Jeudi 29 octobre (soir) |
- Suite Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
| Vendredi 30 octobre (matin) |
- Enseignement scolaire ; - Sport, jeunesse et vie associative. |
| Vendredi 30 octobre (après-midi) |
- Suite Sport, jeunesse et vie associative ; - Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
| Vendredi 30 octobre (soir) |
- Suite Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
| Lundi 2 novembre (matin) |
- Justice. |
| Lundi 2 novembre (après-midi) |
- Suite Justice ; - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
| Lundi 2 novembre (soir) |
- Suite Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
| Mardi 3 novembre (après-midi et soir) |
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) –– Remboursements et dégrèvements. |
| Mercredi 4 novembre (après-midi et soir) |
- Santé –– Solidarité, insertion et égalité des chances. |
| Jeudi 5 novembre (matin) |
- Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) –– Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). |
| Jeudi 5 novembre (après-midi) |
- Suite de l’ordre du jour du matin ; - Immigration, asile et intégration ; - Travail et emploi. |
| Jeudi 5 novembre (soir) |
- Suite Immigration, asile et intégration ; - Suite Travail et emploi. |
| Vendredi 6 novembre (matin) | - Culture ; - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
| Vendredi 6 novembre (après-midi) | - Suite Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ; - Cohésion des territoires. |
| Vendredi 6 novembre (soir) | - Suite Cohésion des territoires. |
| Lundi 9 novembre (matin, après-midi et soir) |
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ; - Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial). |
| Mardi 10 novembre (soir) |
- (**) [2] |
| Jeudi 12 novembre (matin, après-midi et soir) |
- Articles non rattachés. |
| Vendredi 13 novembre (matin, après-midi et soir) | - Suite articles non rattachés. |
| Mardi 17 novembre (après-midi) |
- Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. |
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
Mme Sylvia PINEL, représentant M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Matthieu ORPHELIN
M. Olivier BECHT
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Isabelle RAUCH, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Fadila KHATTABI
Mme Françoise DUMAS
Mme Véronique RIOTTON
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL Vice-Présidente
M. Bruno DUVERGÉ Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
[1] (*) Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
[2] (**) Sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2020.