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- Questions au Gouvernement durant la session extraordinaire de juillet : la séance de questions au Gouvernement qui aurait dû se tenir le mardi 14 juillet aura lieu le jeudi 16 juillet 2020, à 15 heures. L’ordre de passage des groupes pour les séances de questions au Gouvernement de la session extraordinaire a été fixé par la Conférence des présidents.
- Ordre du jour de la semaine du 13 juillet 2020 (session extraordinaire) :
- mercredi 15 juillet (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
- jeudi 16 juillet
(matin) :
- débat d’orientation des finances publiques pour 2021 ;
(après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie.
- Organisation du débat d’orientation des finances publiques : débat organisé sur une durée de 2h30 (LaREM : 20’ ; LR : 40’ ; MODEM : 15’ ; SOC : 15’ ; UDI-I : 10’ ; LT : 10’ ; FI : 10’ ; EDS : 10’ ; Agir ens : 10’ ; GDR : 10’ ; NI : 5’).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 30 juin 2020, à 10 heures. Cette réunion se tiendra salle 6241 (salle de la commission des affaires économiques).
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 23 JUIN 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
Mme Paula FORTEZA, représentant M. Matthieu ORPHELIN
M. Olivier BECHT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Françoise DUMAS
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusées :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL Vice-Présidente
Mme Yaël BRAUN-PIVET Présidente de commission permanente