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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 24 novembre 2020
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 7 décembre 2020 (semaine du Gouvernement) :
- jeudi 10 décembre :
- matin :
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest‑africaine ;
- projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée ;
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
- après-midi et soir :
- suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée ;
- suite du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
- vendredi 11 décembre (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
- Ordre du jour de la semaine du 14 décembre 2020 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 14 décembre (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021.
- mardi 15 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ( [1]) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- mercredi 16 décembre :
- après-midi :
- éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée ;
- à 16 h 30, déclaration du Gouvernement, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, suivie d’un débat.
- soir :
- suite du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
- jeudi 17 décembre (matin, après-midi et soir) :
- matin :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021 ;
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal ;
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- après-midi et soir :
- suite du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
- vendredi 18 décembre (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, du débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe (mercredi 16 décembre, à 16 h 30) :
- déclaration du Gouvernement ;
- interventions des groupes et d’un député non inscrit selon la répartition suivante : LaREM : 30’ ; LR : 20’ ; Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI et GDR : 10’ chacun ; NI : 5’ ;
- les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
- l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : SOC ; Agir ens ; UDI-I ; LT ; FI ; GDR ; LaREM ; LR ; Dem ; NI ;
- réponse du Gouvernement.
- Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
- les candidatures devront être présentées au plus tard le mardi 8 décembre, à midi ;
- le scrutin aura lieu – même en cas de candidature unique – le mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement et l’éloge funèbre de Jean-François Cesarini, dans les salons voisins de la salle des séances, pendant 30 minutes et sans interruption de séance ;
- la prestation de serment aura lieu le mercredi 9 décembre, à 15 heures.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 1er décembre 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Isabelle RAUCH, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD Vice-Présidente
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidentes de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires euro
([1]) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances. La séance ne sera pas interrompue pendant les opérations de vote.