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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 26 octobre 2021
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 2 novembre 2021 (semaine du Gouvernement) :
– samedi 6 novembre (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie).
- Ordre du jour de la semaine du 15 novembre 2021 (semaine du Gouvernement) :
– mardi 16 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022, et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’adoption ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.
(Ces deux derniers textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)
– mercredi 17 novembre (après-midi et soir) et jeudi 18 novembre (matin, après-midi et soir) :
- proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ;
- proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.
(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 2 novembre 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 26 OCTOBRE 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Thomas GASSILLOUD, représentant M. Olivier BECHT
M. Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. David HABIB
Vice-Présidents
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidentes de commission permanentes