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PARIS, le 27 novembre 2018
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mardi 27 novembre 2018
- Modification de l’ordre du jour des 3, 4 et 5 décembre 2018(semaine de l’Assemblée) :
- lundi 3 décembre (après-midi, à 16 heures, et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
- suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- suite du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
- mardi 4 décembre (après-midi, après l’allocution de M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- mercredi 5 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement et les votes solennels sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et soir) :
- deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.
- Ordre du jour de la semaine du 17 décembre 2018 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 17 décembre (après-midi, à 16 heures, et soir) :
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019.
- mardi 18 décembre :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;
- projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ([1]) ;
- projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (1).
- mercredi 19 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- jeudi 20 décembre (matin, après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019 ;
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ([2]) ;
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (2). Le vote sur l’ensemble, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances ;
- projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
- Allocution du président de la Commission européenne (mardi 4 décembre 2018) : chaque groupe posera une question, dans l’ordre qui avait été prévu pour les questions au Gouvernement du 4 décembre 2018 (ordre de passage : MODEM, LR, LaREM, UDI-AGIR, FI, LT, GDR, SOC). Le président de la Commission européenne répondra successivement à chacune des questions, depuis le banc des commissions. La durée de chaque question et de chaque réponse n’excédera pas 2 minutes.
- Prochaine Conférence des Présidents : mardi 4 décembre 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Maurice LEROY
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean Christophe LAGARDE
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
Mme Sophie BEAUDOUIN‑HUBIERE, représentant M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Alain PEREA, représentant Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
M. Didier PARIS, représentant Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Jean‑Louis BOURLANGES Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de
préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
Mme Carole BUREAU BONNARD
Vice-Présidents
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Président de commission permanente
([1]) Discussion générale commune.
([2]) Discussion générale commune, valant explications de vote.