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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 27 OCTOBRE 2020
- Port du masque : la Conférence des présidents a décidé que le port d’un masque couvrant la bouche et le nez en séance et en commission était obligatoire, l’usage des visières devant être écarté.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 2 novembre 2020 (semaine du Gouvernement) :
- vendredi 6 novembre :
- ajout, après l’éventuelle lecture définitive du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, de la nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
- Ordre du jour de la semaine du 16 novembre 2020 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 16 novembre (après-midi et soir) :
- nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
– mardi 17 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021, et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- proposition de loi relative à la sécurité globale.
– mercredi 18 novembre :
- après-midi :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ;
- suite de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
- soir :
- suite de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
– jeudi 19 novembre (matin, après-midi et soir) :
- suite de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
– vendredi 20 novembre (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Questions au Gouvernement : la Conférence des présidents a arrêté l’ordre de passage des groupes jusqu’à la fin de la session ordinaire compte tenu de la disparition du groupe Écologie Démocratie Solidarité. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non inscrits.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 3 novembre 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 27 OCTOBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
Mme Marie LEBEC, représentant M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Jean‑Paul MATTEI, représentant M. Patrick MIGNOLA
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, représentant M. Olivier BECHT
M. Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusées :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL Vice-Présidente
Mme Fadila KHATTABI
Mme Yaël BRAUN-PIVET Présidentes de commissions permanentes