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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 28 septembre 2021
PARIS, le 28 septembre 2021
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 27 septembre 2021 (session extraordinaire) :
- mercredi 29 septembre : les projets de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (procédure d’examen simplifiée), d’une part, de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, d’autre part, initialement inscrits l’après-midi, seront examinés le soir.
- Ordre du jour de la semaine du 18 octobre 2021 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 18 octobre (après-midi et soir) :
- débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;
- suite du projet de loi de finances pour 2022 (première partie).
– mardi 19 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022, et soir) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
– mercredi 20 (après-midi et soir), jeudi 21 et vendredi 22 octobre (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Consultation citoyenne : la Conférence a été informée par le bureau de la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale que celle-ci envisage d’organiser une consultation publique.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 5 octobre 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
Mme Annie GENEVARD, représentant M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, représentant M. Olivier BECHT
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Bertrand PANCHER
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
Mme Françoise DUMAS
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusées :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL Vice-Présidente
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidentes de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission
des affaires européennes