Réunion du mardi 3 décembre 2019

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2019

• Modification à l’ordre du jour de la semaine du 2 décembre 2019 (semaine de l’Assemblée) : la journée réservée du groupe Socialistes, initialement prévue le jeudi 5 décembre 2019, est reportée au jeudi 12 décembre 2019.

• Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 9 décembre 2019 (semaine du Gouvernement) :

–      Mercredi 11 décembre  (après-midi et soir, ajout en premiers points de l’ordre du jour) :

• lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (en procédure d’examen simplifiée) ;
• projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco‑allemande dans le domaine du transport tactique aérien (en procédure d’examen simplifiée).

–      Jeudi 12 décembre [ordre du jour réservé au groupe SOC] (matin, après-midi et soir) :

• proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées(en procédure d’examen simplifiée) ;
• proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer(en procédure d’examen simplifiée) ;
• proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique ;
• proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide ;
• proposition de loi contre ladésertification médicale et pour la prévention ;
• proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une compatibilité du XXI^ème siècle ;
• proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

• Modification à l’ordre du jour de la semaine du 16 décembre 2019 (semaine du Gouvernement) :  

–      Vendredi 20 décembre  (matin, après-midi et soir) :

• ajout de la suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

• Création d’une mission d’information : la Conférence des présidents a décidé la création d’une mission d’information de 25 membres sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (13 LaREM ; 4 LR ; 2 MODEM ; 1 SOC ; 1 UDI-Agir ; 1 LT ; 1 FI ; 1 GDR ; 1 NI).

• Droit de tirage du groupe FI : le président du groupe FI a confirmé qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance d’un pouvoir judiciaire. La commission des lois se réunira pour vérifier si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 10 décembre 2019, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2019

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

Mme    Virginie DUBY‑MULLER, représentant M. Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

Mme    Valéria FAURE‑MUNTIAN, représentant M. Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Barbara POMPILI

                                                               Présidents de commission permanente

M.       Olivier VÉRAN                                   Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Joël GIRAUD                                     Rapporteur général de la commission des finances

M.       Marc FESNEAU                                 Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusées :

Mme    Annie GENEVARD                              Vice-Présidente

Mme    Yaël BRAUN-PIVET                            Présidente de commission permanente

Mme    Sabine THILLAYE                              Présidente de la commission des affaires européennes