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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 3 JUILLET 2018
- Ordre du jour des semaines des 23 et 30 juillet (session extraordinaire) :
- Lundi 23 juillet (après-midi et soir) : lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
- Mardi 24 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- Mercredi 25 juillet (après-midi et soir) :
- suite de la lecture des conclusions de la CMP ou de la nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ;
- Jeudi 26 juillet et vendredi 27 juillet (matin, après-midi et soir) : suite de la lecture des conclusions de la CMP ou de la nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ;
- Lundi 30 juillet (après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
- Mardi 31 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ;
- éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017‑1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- Mercredi 1er août (après-midi et soir) : navettes diverses.
- Vote solennel : à la demande du groupe LaREM, le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace fera l’objet d’un vote solennel le mardi 24 juillet, après les questions au Gouvernement.
- Organisation de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : en cas de nouvelle lecture, temps législatif programmé de 15h (LaREM : 3h45 ; LR : 3h40 ; MODEM : 1h05 ; UDI AGIR : 1h50 ; NG : 1h45 ; FI : 1h25 ; GDR : 1h25 ; NI : 50’).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 10 juillet 2018, à 10 heures
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 3 JUILLET 2018
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Présidence de M. François de RUGY
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
Mme Annie GENEVARD
M. Yves JÉGO
Vice-Présidents
M. Richard FERRAND
M. Christian JACOB
M. Marc FESNEAU
M. Franck RIESTER
Mme Valérie RABAULT
M. Adrien QUATENNENS, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Christophe CASTANER Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Carole BUREAU‑BONNARD Vice-Présidente
Mme Barbara POMPILI Présidente de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances