Contenu de l'article
- Ordre du jour de la semaine du 23 novembre 2020 (semaine de contrôle) :
– lundi 23 novembre (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
– mardi 24 novembre :
- matin :
- questions orales sans débat.
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
– mercredi 25 novembre (après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
- jeudi 26 novembre (matin, après-midi et soir) [ordre du jour réservé au groupe Agir ensemble] :
- proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen ;
- proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
- proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif ;
- proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement ;
- proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables.
- Recevabilité de propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen ; relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif ; relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement ; ainsi que pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, étaient recevables.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 10 novembre 2020, à 9 h 15, en raison de la tenue anticipée du Conseil des ministres ce jour-là.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 3 NOVEMBRE 2020
-----
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Isabelle RAUCH, représentant Mme Marielle de SARNEZ
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidentes de commission permanente