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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mardi 4 décembre 2018
La réception du président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, prévue cet après-midi à 15 heures, est reportée à une date ultérieure. Son allocution, ainsi que le débat qui devait avoir lieu ensuite, sont remplacés par une séance de questions au Gouvernement.
Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, d’un débat sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat (mercredi 5 décembre 2018, à la place des questions au Gouvernement) :
- déclaration du Gouvernement ;
- intervention des groupes pendant 3h30 avec la répartition suivante : LaREM : 1h20 ; LR : 55’ ; MODEM : 15’ ; SOC : 15’ ; UDI-AGIR : 15’ ; FI : 10’ ; GDR : 10’ ; LT : 10’ ;
- les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
- leur ordre de passage sera le suivant : LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI-AGIR, FI, GDR et LT ;
- intervention d’un député non-inscrit pour 5’ ;
- réponse du Gouvernement.
La déclaration du Gouvernement fera l’objet d’un vote, d’une durée de 30 minutes, qui se tiendra dans les salons voisins de la salle des séances.
Modification de l’ordre du jour de la journée réservée au groupe UDI-AGIR (jeudi 6 décembre 2018) : à la demande du président de ce groupe, l’ordre d’examen des deux premiers textes est inversé : l’Assemblée examinera d’abord, à 9h30, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux puis la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.
Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 10 décembre 2018 (semaine du Gouvernement) :
- mardi 11 décembre :
ajout, après les questions au Gouvernement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger ;
retrait de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
- mercredi 12 décembre : ajout, après les questions au Gouvernement, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions ;
- jeudi 13 décembre : retrait du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture ;
- vendredi 14 décembre : les séances du matin, de l’après-midi et du soir sont ouvertes afin de poursuivre, si cela s’avère nécessaire, l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
Prochaine Conférence des Présidents : mardi 11 décembre 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 4 DÉCEMBRE 2018
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. M. Patrick MIGNOLA
M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Valérie RABAULT
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Jean‑Louis BOURLANGES Président de la commission spéciale chargée d’examiner
le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne la croissance et la transformation des entreprises
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusé :
M. Maurice LEROY Vice-Président