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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 4 janvier 2022.
Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 4 janvier 2022
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 3 janvier 2022 (semaine de contrôle) :
– mardi 4 janvier :
- après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration:
- retrait du débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité (LaREM) ;
- ajout de la suite du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
- soir, après le débat sur l’application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille :
- ajout de la suite du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
En application de l’article 50, alinéa 5, du Règlement, la Conférence des présidents a décidé que la discussion de ce projet de loi pourra se poursuivre au-delà de minuit.
– mercredi 5 janvier :
- après-midi :
- retrait du débat sur l’accueil des migrants au sein de l’Union européenne et la réforme du règlement de Dublin III (Dem) ;
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la suite du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
- soir :
- retrait du débat sur le contrôle de l’application de la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (Agir ens) ;
- ajout de la suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
– jeudi 6 janvier (après-midi et soir) :
- ajout du débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité (LaREM) ;
- ajout du débat sur l’accueil des migrants au sein de l’Union européenne et la réforme du règlement de Dublin III (Dem) ;
– vendredi 7 janvier (matin) :
- ajout du débat sur le contrôle de l’application de la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (Agir ens).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 11 janvier 2022, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 4 JANVIER 2022
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT
M. Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Paul MOLAC, représentant M. Bertrand PANCHER
M. Ugo BERNALICIS, représentant Mme Mathilde PANOT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
Mme Annaïg LE MEUR Présidente de la commission spéciale chargée
d’examiner le projet de loi en faveur de l’activité
professionnelle indépendante
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL Vice-Présidente
Mme Fadila KHATTABI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances