Contenu de l'article
PARIS, le 4 juin 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 4 JUIN 2019
- Ordre du jour de la semaine du 3 juin 2019 (semaine du Gouvernement) : le Gouvernement a confirmé la recevabilité de la proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944.
- Le Premier ministre fera une déclaration de politique générale le mercredi 12 juin, à la place des questions au Gouvernement. Cette déclaration sera suivie d’un débat, d’une durée de 2 heures, et d’un vote, organisés selon les modalités suivantes :
- temps de parole des groupes : LaREM : 40’ ; LR : 20’ ; MODEM, SOC, UDI‑AGIR, FI, GDR et LT : 10’ chacun ;
- ordre de passage (un orateur par groupe) : LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI-AGIR, FI, GDR, LT ;
- 5’ pour un député non inscrit ;
- vote, d’une durée de 30’, dans les salons voisins de l’hémicycle.
- Ordre du jour de la semaine du 24 juin 2019 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 24 juin (après-midi et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
- mardi 25 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ou vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
- projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
- mercredi 26 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- éventuellement, vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
- suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
- jeudi 27 juin (matin, après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
- suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
- vendredi 28 juin (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Vote solennel : à la demande du président du groupe LaREM, le projet de loi d’orientation des mobilités fera l’objet d’un vote solennel le mardi 18 juin, après les questions au Gouvernement.
- Droit de tirage du groupe SOC : la Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête de 30 membres sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (16 LaREM, 5 LR, 2 MODEM, 2 SOC, 2 UDI-AGIR, 1 FI, 1 GDR et 1 LT).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 11 juin 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 4 JUIN 2019
-----
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
M. David HABIB, représentant Mme Valérie RABAULT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Éric COQUEREL, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
M. Jean‑Jacques BRIDEY
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Brigitte BOURGUIGNON Présidente de la commission des affaires sociales
Mme Barbara POMPILI Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances