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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mardi 5 février 2019
- Organisation de la discussion des textes : le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, inscrits à l’ordre du jour du jeudi 14 février 2019, seront discutés selon la procédure ordinaire, deux présidents de groupe s’étant opposés à leur examen en procédure simplifiée (le président du groupe GDR pour les deux textes, le président du groupe SOC pour le second uniquement).
- Ordre du jour de la journée réservée au groupe GDR (jeudi 7 mars 2019) :
- proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu ;
- proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises ;
- proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés ;
- proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale ;
- proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique.
- Droit de tirage du groupe UDI-AGIR : la Conférence des Présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête de 30 membres sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (16 LaREM, 5 LR, 2 MODEM, 2 SOC, 2 UDI-AGIR, 1 FI, 1 GDR et 1 LT).
- Droit de tirage du groupe LR : le président du groupe LR a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique.
La commission des affaires économiques se réunira le mercredi 13 février 2019 pour vérifier si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont réunies.
- Prochaine Conférence des Présidents : mardi 12 février 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 5 FÉVRIER 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
Mme Christine PIRES BEAUNE, représentant Mme Valérie RABAULT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission
des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusées :
Mme Yaël BRAUN-PIVET Présidente de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes