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PARIS, le 05 juin 2018
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 05 JUIN 2018
- Modification à l’ordre du jour de la semaine du 4 juin (semaine de l’Assemblée) :
– Vendredi 8 juin (matin, après-midi, et soir) :
- Suite du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
- Modification à l’ordre du jour de la semaine du 11 juin (semaine du Gouvernement) :
– Mercredi 13 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement et soir) :
- Ajout de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
- Ordre du jour de la semaine du 25 juin (semaine du Gouvernement) :
– Mardi 26 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement et soir) :
- Nouvelle lecture du projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public.
– Mercredi 27 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement et soir) :
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
– Jeudi 28 juin (matin, après-midi et soir) :
- Projet de loi autorisant la ratification d’un accord avec la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (en procédure d’examen simplifiée) ;
- Projet de loi autorisant la ratification d’un accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes (en procédure d’examen simplifiée) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d’une convention d’entraide judiciaire avec Sainte-Lucie (en procédure d’examen simplifiée) ;
- Projet de loi autorisant la ratification de deux accords conclus avec le Chili et la Bolivie sur l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles (en procédure d’examen simplifiée) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence ;
- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération ;
- Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
- Organisation des textes inscrits à l’ordre du jour :
– Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : temps législatif programmé de 30 heures (LaREM : 7h25’ ; LR : 7h15’ ; MODEM : 2h25’ ; UDI-AGIR : 3h40’ ; NG : 3h35’ ; FI : 2h55’ ; GDR : 2h50’ ; le temps des NI sur ce texte sera de 1h30’).
- Votes solennels :
– à la demande du président du groupe LaREM, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel fera l’objet d’un vote solennel le mardi 19 juin, après les questions au Gouvernement ;
– les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire feront l’objet d’un vote solennel le mercredi 13 juin à l’issue de leur lecture.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 12 juin 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 05 JUIN 2018
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Présidence de M. François de RUGY
Présents :
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
Mme Annie GENEVARD
Vice-Présidents
M. Richard FERRAND
M. Christian JACOB
M. Marc FESNEAU
M. Franck RIESTER
Mme Valérie RABAULT
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Mickaël NOGAL, représentant M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires
européennes
M. Christophe CASTANER Secrétaire d’État chargé des relations
avec le Parlement
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Président
Mme Barbara POMPILI
Présidente de commission permanente