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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 5 mars 2019
- Ordre du jour de la semaine du 25 mars 2019 (semaine de l’Assemblée) :
- mardi 26 mars :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, et soir :
- proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.
- mercredi 27 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.
- jeudi 28 mars (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- La Conférence des présidents a décidé la création d’une mission d’information de 23 membres sur l’aide sociale à l’enfance (12 LaREM, 4 LR, 2 MODEM, 1 SOC, 1 UDI‑AGIR, 1 FI, 1 GDR et 1 LT).
- Droit de tirage du groupe GDR : la Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête de 30 membres sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005(16 LaREM, 5 LR, 2 MODEM, 2 SOC, 2 UDI-AGIR, 1 FI, 1 GDR et 1 LT).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 12 mars 2019, à 10 heures.
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Sylvain WASERMAN
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Hugues RENSON
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
Mme Barbara POMPILI Présidente de commission permanente