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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 5 novembre 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019
- Ordre du jour de la semaine du 25 novembre 2019 (semaine de contrôle) :
– lundi 25 novembre (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2019 ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
– mardi 26 novembre :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
– mercredi 27 novembre (après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
– jeudi 28 novembre (matin, après-midi et soir) [ordre du jour réservé au groupe MODEM] :
- proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île‑de‑France (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (en procédure d’examen simplifiée) ;
- deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français ;
- proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats.
- Organisation de la discussion des textes : les discussions générales des textes inscrits à l’ordre du jour seront organisées selon les modalités suivantes :
– les nouvelles lectures du projet de loi de finances rectificative pour 2019 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 seront chacune organisées sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit ;
– la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français et la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats seront chacune organisées sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit – le groupe MODEM, à l’initiative de la journée réservée, bénéficiant de 10 minutes.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 12 novembre 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Sébastien JUMEL, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusées :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL Vice-Présidente
Mme Barbara POMPILI Présidente de commission permanente