Réunion du mardi 6 avril 2021

• Modification de l’ordre du jour des semaines des 5 et 12 avril 2021 (semaines du Gouvernement) :

–      samedi 10 avril (matin, après-midi et soir) :

• suite du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

–      jeudi 15 avril (matin, après-midi et soir) :

• ajout, après les projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés.
• Ordre du jour de la semaine du 3 mai 2021 (semaine de contrôle) :

–      lundi 3 mai :

• à 16 heures :
  • questions sur le bilan de la « loi Egalim »^{( [1])} et les relations commerciales (à la demande du groupe UDI-I) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; Dem : 3 questions ; SOC et Agir ens : 2 questions chacun ; UDI-I : 4 questions ; LT, FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question.
  • à 18 h 15 (salle Lamartine) :
    • débat sur le bilan de la « loi Egalim » sur la rémunération des agriculteurs (à la demande du groupe GDR) :
      • première phase : table-ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe GDR ;
      • seconde phase : intervention du Gouvernement ; questions des députés.
      • soir :
        • questions sur la stratégie de réouverture des lieux de culture dans le cadre de la pandémie de covid-19 (à la demande du groupe Dem) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; Dem : 5 questions ; SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question.

–      mardi 4 mai :

• matin :
  • questions orales sans débat.
  • après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
    • débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire (à la demande du groupe LaREM) :
      • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LaREM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
      • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
      • soir :
        • suite du débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire.
        • débat sur la situation des entreprises touchées par la crise de la covid 19 (à la demande du groupe LR) :
          • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
          • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

–      mercredi 5 mai :

• après-midi :
  • débat sur le thème : « Quelle stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune ? » (à la demande du groupe SOC) :
    • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
  • questions sur le thème : « PAC 2021-2027 : enjeux du Plan Stratégique National » (à la demande du groupe LT) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; Dem : 3 questions ; SOC, Agir ens, UDI-I : 2 questions chacun ; LT : 4 questions ; FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question.
  • débat sur le thème : « Soutien à l’activité économique face au covid : déploiement et efficacité des aides » (à la demande du groupe Agir ens) :
    • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Agir ens ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

• soir :
  • suite du débat sur le thème : « Soutien à l’activité économique face au covid : déploiement et efficacité des aides ».
  • débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France (à la demande du groupe FI) :
    • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe FI ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

–      jeudi 6 mai (matin, après-midi et soir) : [journée réservée au groupe FI]

• proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (en procédure d’examen simplifiée) ;
• proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle ;
• proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans ;
• proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité ;
• proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort ;
• proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise ;
• proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ;
• proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture ;
• proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines ».
• Ordre du jour de la semaine du 10 mai 2021 (semaine de l’Assemblée) :

–      lundi 10 mai (après-midi et soir) :

• proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

–      mardi 11 mai (matin, après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• matin :
  • questions orales sans débat ;
  • après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
    • suite de l’ordre du jour de la veille.

–      Mercredi 12 mai (après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Droit de tirage du groupe LT : le président du groupe Libertés et Territoires a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des affaires étrangères se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.
• Opposition à l’examen de deux projets de loi en procédure simplifiée : le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, et le projet de loi autorisant la ratification de l’accord‑cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, inscrits à l’ordre du jour du jeudi 15 avril, seront discutés selon la procédure ordinaire, le président du groupe GDR s’étant opposé à leur examen en procédure simplifiée.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 13 avril 2021, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 6 AVRIL 2021

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme   Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

                                                                Vice-Présidents

M.       Christophe CASTANER

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Olivier BECHT

M.       Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Bertrand PANCHER

Mme    Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       Sébastien JUMEL, représentant M. André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Roland LESCURE

M.       Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Laurent SAINT-MARTIN                       Rapporteur général de la commission des finances

M.       Thomas MESNIER                               Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme    Sabine THILLAYE                                Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                                   Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE

                                                                Présidents de commission permanente

^([1]) Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.