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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mardi 6 novembre 2018
- Ordre du jour de la semaine du 26 novembre 2018(semaine de contrôle) :
- Lundi 26 novembre (après-midi, à 16 heures, et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
- Mardi 27 novembre :
- matin : questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement et les votes solennels sur le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et soir : éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
- Mercredi 28 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2018 ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Jeudi 29 novembre [ordre du jour réservé au groupe MODEM] (matin, après-midi et soir) :
- proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli ;
- proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne ;
- proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ;
- proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.
- Votes solennels : à la demande du président du groupe LaREM, le projet de loi de programmation 2019‑2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions feront l’objet de deux votes solennels, le mardi 27 novembre 2018, après les questions au Gouvernement. Ces votes seront précédés d’explications de vote communes.
- Le délai de dépôt des amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 est fixé au samedi 10 novembre 2018, à 17 heures.
- Inscription d’une proposition de résolution européenne à l’ordre du jour : en application de l’article 151-7, alinéa 1, du Règlement et à la demande du président du groupe LaREM, la Conférence a approuvé le principe d’une inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne relative au respect de l’état de droit au sein de l’Union européenne (n° 1341).
- Création d’une commission spéciale : à la demande du président du groupe LaREM, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sera examiné par une commission spéciale. Le délai de dépôt des candidatures est fixé au mardi 13 novembre 2018, à 17 heures.
- Prochaine Conférence des Présidents : mardi 13 novembre 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 6 NOVEMBRE 2018
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Maurice LEROY
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Valérie RABAULT
Mme Caroline FIAT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusée :
Mme Yaël BRAUN-PIVET Présidente de commission permanente