Réunion du mardi 8 décembre 2020

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2020

• Modifications de l’ordre du jour des semaines des 7 et 14 décembre 2020 (semaines du Gouvernement) :
  • vendredi 11 décembre (matin) :

• • • ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune.
  • mercredi 16 décembre (après-midi, à 16 h 30) :

• • • retrait de la déclaration du Gouvernement, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, suivie d’un débat ;
    • ajout de la déclaration du Gouvernement, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, sur la place de lastratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat.
• Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, du débat sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 (mercredi 16 décembre, à 16 h 30) :
  • déclaration du Gouvernement ;
  • interventions des groupes et d’un député non inscrit selon la répartition suivante : LaREM : 30’ ; LR : 20’ ; Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, FI, LT et GDR : 10’ chacun ; NI : 5’ ;
  • les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
  • l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : SOC ; Agir ens ; UDI-I ; FI ; LT ; GDR ; LaREM ; LR ; Dem ; NI ;
  • réponse du Gouvernement.

• Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021 : le délai de dépôt des amendements en séance est fixé au samedi 12 décembre,à midi.

• Ordre du jour de la semaine du 11 janvier 2021 (semaine de contrôle) :
  • mardi 12 janvier :
    • matin :
      • questions orales sans débat.
    • après-midi, après les questions au Gouvernement :
      • Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (à la demande du groupe LaREM) :
        • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LaREM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
        • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
    • soir :
      • Débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté(à la demande du groupe LR) :
        • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
        • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
  • mercredi 13 janvier :
    • après-midi :
      • Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise (à la demande du groupe Dem) :
        • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Dem ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
        • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ;
      • Débat sur la situation dans les EHPAD à l’issue des deux périodes de confinement de l’année 2020 (à la demande du groupe SOC) :
        • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
        • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
    • soir :
      • Débat sur le déploiement des Maisons France Services (à la demande du groupe Agir ens) :
        • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Agir ens ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
        • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
  • jeudi 14 janvier :
    • matin :
      • Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire (à la demande du groupe UDI-I) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; Dem : 3 questions ; SOC et Agir ens : 2 questions ; UDI-I : 4 questions, FI, LT et GDR : 2 questions ; NI : 1 question ;
      • Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire (à la demande du groupe FI) :
        • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe FI ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
        • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

• • • après-midi :
      • Questions sur la situation du commerce et des autres secteurs durablement touchés par la crise de la covid-19 (à la demande du groupe LT) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; Dem : 3 questions ; SOC, Agir ens, UDI-I et FI : 2 questions ; LT : 4 questions et GDR : 2 questions ; NI : 1 question ;
      • Débat sur la politique du logement (à la demande du groupe GDR) :
        • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe GDR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
        • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 15 décembre 2020, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme   Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Christophe CASTANER

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

M.       Olivier BECHT

M.       Bertrand PANCHER

Mme   Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

M.       Rodrigue KOKOUENDO, représentant Mme Marielle de SARNEZ

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Laurent SAINT-MARTIN                       Rapporteur général de la commission des financeS

M.       Thomas MESNIER                               Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme    Sabine THILLAYE                               Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                                  Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

Mme    Laetitia SAINT-PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

                                                               Vice-Présidents

Mme    Françoise DUMAS                              Présidente de commission permanente