Réunion du mardi 9 février 2021

Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 9 février 2021

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PrÉSIDENTS

DU MARDI 8 FÉVRIER 2021

Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République : l’Assemblée pourra, le cas échéant, poursuivre la discussion du projet de loi les samedi 13 et dimanche 14 février, sans que la Conférence n’ait besoin de se réunir à nouveau.
Vote reporté : la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs fera l’objet d’un vote reporté le mardi 16 février 2021, après le vote solennel sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Discussion du projet de loi relatif au développement solidaire :

- la discussion générale du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, prévue le mercredi 17 février 2021, sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe ;

- ce projet de loi fera l’objet d’un vote solennel, le mardi 2 mars 2021, après les questions au Gouvernement.

Ordre du jour de la semaine du 1^er mars 2021 (semaine de contrôle) :

– lundi 1^er mars (après-midi et soir) :

- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise.

– mardi 2 mars :

matin :
- Questions orales sans débat.
- après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi relatif au développement solidaire :
  - Débat sur la territorialisation du plan de relance (à la demande du groupe LaREM) :
    - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LaREM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

soir :
- Débat sur les moyens de remédier aux effets de l’épidémie de covid-19 sur la jeunesse (à la demande du groupe LR) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

– mercredi 3 mars :

après-midi :
- Débat consacré à l’Europe :
  - représentants des commissions (5’ chacun) ;
  - interventions des groupes (5’ par groupe) ; intervention du Gouvernement ;
  - questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) ; ordre de passage : LaREM ; LR ; Dem ; SOC : Agir ens ; UDI-I ; FI ; LT ; GDR ; NI.

- Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique (à la demande du groupe Dem) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Dem ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

soir :
- Suite du débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique ;
- Débat sur les conclusions du rapport de la mission d’information sur les enfants sans identité [1] (à la demande du groupe SOC) :
  - première phase : interventions des rapporteurs (5’ chacun) ; interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

– jeudi 4 mars :

matin :
- Débat sur les politiques de la France au Sahel (à la demande du groupe Agir ens) :
  - première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Agir ens ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
  - seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

- Questions sur le rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19(à la demande du groupe UDI-I) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; Dem : 3 questions ; SOC et Agir ens : 2 questions chacun ; UDI-I : 4 questions ; FI, LT et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question.

après-midi :
- Questions sur l’explosion de la pauvreté suite à la pandémie de covid-19(à la demande du groupe FI) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; Dem : 3 questions ; SOC, Agir ens et UDI-I : 2 questions chacun ; FI : 4 questions ; LT et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question.
- Questions sur les politiques en faveur de la jeunesse : comment éviter une génération sacrifiée ? (à la demande du groupe LT) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; Dem : 3 questions ; SOC, Agir ens, UDI-I et FI : 2 questions chacun ; LT : 4 questions ; GDR : 2 questions ; NI : 1 question.

soir :
- Questions sur le rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse [2](à la demande du groupe GDR) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; Dem : 3 questions ; SOC, Agir ens, UDI-I, FI et LT : 2 questions chacun ; GDR : 4 questions ; NI : 1 question.

Ordre du jour de la semaine du 8 mars 2021 (semaine du Gouvernement) :

– mardi 9 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République ;
- projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

– mercredi 10 mars (après-midi et soir) :

- suite du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

– jeudi 11 mars (matin, après-midi et soir) :

- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Journée internationale des droits des femmes :la séance de questions au Gouvernement du mardi 9 mars sera présidée par Mme Laetitia SAINT-PAUL.
- Droit de tirage du groupe FI : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences. Elle comprendra 30 membres (15 LaREM, 5 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 Agir ens, 1 UDI-I, 1 FI, 1 LT et 1 GDR), auxquels s’ajoute un député non inscrit.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 16 février 2021, à 10 heures.

[1] Rapport d’information de la commission des affaires étrangères sur les enfants sans identité, présenté par Mmes Laurence Dumont et Aina Kuric (n° 3349), déposé le 23 septembre 2020.

[2] Rapport d’enquête de Mme Marie-George Buffet pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (n° 3703), déposé le 16 décembre 2020.

Présents :

Mme Annie GENEVARD

Mme Laetitia SAINT‑PAUL

M. Marc LE FUR

M. David HABIB

Vice-Présidents

M. Christophe CASTANER

M. Damien ABAD

M. Patrick MIGNOLA

M. Olivier BECHT

M. Jean‑Christophe LAGARDE

Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M. Bertrand PANCHER

M. André CHASSAIGNE

Présidents de groupe

M. Bruno STUDER

M. Roland LESCURE

M. Jean‑Louis BOURLANGES

Mme Fadila KHATTABI

Mme Françoise DUMAS

Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE

M. Éric WOERTH

Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présidents de commission permanente

M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances

M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes

M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

M. Hugues RENSON

M. Sylvain WASERMAN

Vice-Présidents

Mme Valérie RABAULT Présidente de groupe

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