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PARIS, le 9 juillet 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU PRÉSIDENTS DU MARDI 9 JUILLET 2019
- Le Président de l’Assemblée rendra hommage à Patricia Gallerneau, cet après-midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
- Modifications à l’ordre du jour de la session extraordinaire :
- semaine du 8 juillet 2019 :
- mercredi 10 juillet :
- retrait de la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, le président du groupe La France insoumise s’étant opposé à son examen en procédure simplifiée.
- semaine du 15 juillet 2019 :
- jeudi 18 juillet :
- ajout, en premiers points de l’ordre du jour, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (en procédure d’examen simplifiée) et de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, ces deux textes étant retirés de l’ordre du jour du mercredi 17 juillet ;
- ajout, en dernier point de l’ordre du jour, de la lecture des conclusions de la CMP ou de la nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.
- vendredi 19 juillet :
- suppression des séances du matin, de l’après-midi et du soir.
- semaine du 22 juillet 2019 :
- jeudi 25 juillet :
- éventuellement,ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.
- Création d’une commission spéciale : à la demande du président du groupe LaREM, le projet de loi relatif à la bioéthique sera examiné par une commission spéciale de 70 membres (38 LaREM ; 13 LR ; 6 MODEM ; 4 SOC ; 3 UDI‑I ; 2 LT ; 2 FI et 2 GDR). Le délai de dépôt des candidatures sera clos le mercredi 24 juillet, à 17 heures.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 16 juillet 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 9 JUILLET 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Mme Annie GENEVARD
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
Mme Valérie RABAULT
M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Marc LE FUR
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents
M. Bruno STUDER Président de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes