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PARIS, le 12 décembre 2018
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mercredi 12 décembre 2018
- La motion de censure déposée le mardi 11 décembre 2018, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 de leurs collègues, sera discutée le jeudi 13 décembre, à 16h30, selon les modalités suivantes :
– 15 minutes par groupe, avec un seul orateur, et 5 minutes pour un député non inscrit ;
– le Gouvernement prendra la parole après l’orateur du groupe GDR, premier signataire de la motion ;
– les autres groupes interviendront dans l’ordre suivant : LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI-AGIR, FI et LT.
– il n’y aura pas d’explications de vote ;
– le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert à l’issue du débat pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Prochaine Conférence des Présidents : mardi 18 décembre 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2018
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Guillaume GAROT, représentant Mme Valérie RABAULT
M. Éric COQUEREL, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Maurice LEROY
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
M. Bruno STUDER
Mme Barbara POMPILI
Présidents de commission permanente