Réunion du mercredi 12 février 2020

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2020

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 2 mars 2020(semaine de l’Assemblée) :
  • Jeudi 5 mars [ordre du jour réservé au groupe FI] :
    • retrait de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles à l'égard des enfants.

 Organisation de la discussion des textes :

Le 11 février au soir, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite a constaté qu’elle n’était pas en mesure d’achever les articles du projet de loi ordinaire. En conséquence, elle n’a pas adopté de texte et, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau de l’Assemblée.

Les délais de dépôt des amendements sur les deux projets de loi sont repoussés à vendredi 14 février à 17 heures.

Les motions de rejet préalable sur les deux textes pourront être déposées, à la division de la Séance, jeudi 13 février entre 9 heures et 12h30. Les tirages au sort s’effectueront selon les modalités habituelles à 12h30.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 18 février 2020, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Stéphane VIRY, représentant M. Damien ABAD       

M.       Patrick MIGNOLA

M.       Olivier BECHT, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER

Mme    Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Roland LESCURE

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Françoise DUMAS

M.       Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Olivier VÉRAN                                    Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Marc FESNEAU                                  Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusé :

M.       Sylvain WASERMAN

                                                                Vice-Président