Réunion du mercredi 12 septembre 2018

Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mercredi 12 septembre 2018

• Modification à l’ordre du jour de la semaine du 17 septembre 2018 (session extraordinaire) : la séance de questions au Gouvernement, initialement prévue le mercredi 19 septembre, aura lieu le mardi 18 septembre, à 15 heures.

• Vote solennel : à la demande du groupe LaREM, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fera l’objet d’un vote solennel le mercredi 26 septembre, après les questions au Gouvernement.

• Ordre du jour de la semaine du 24 septembre 2018 (session extraordinaire) :

-        Mardi 25 septembre (après-midi et soir) : projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

-        Mercredi 26 septembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• Vote solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ;
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (procédure d’examen simplifié) ;
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Équateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (procédure d’examen simplifié) ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (procédure d’examen simplifié) ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part ;
• Suite de l’ordre du jour de la veille.

-        Jeudi 27 septembre (matin, après-midi et soir) :

• Suite de l’ordre du jour de la veille.

-        Vendredi 28 septembre (matin, après-midi et soir) :

• Suite de l’ordre du jour de la veille.

• Organisation de la discussion des textes :

-     Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : temps législatif programmé de 40 heures (LaREM : 10h10 ; LR : 9h50 ; MODEM : 3h15 ; UDI‑AGIR : 4h45 ; Socialistes et apparentés : 4h40 ; FI : 3h45 ; GDR : 3h40 ; NI : 1h30) ;

-     Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part : le groupe FI s’opposant à la procédure d’examen simplifiée, le texte fera l’objet d’une discussion générale d’1h30.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 18 septembre 2018, à 10 heures. 

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2018

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Présidence de Mme Carole BUREAU‑BONNARD

Présents :

M.       Hugues RENSON

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

Mme    Annie GENEVARD

M.       Maurice LEROY

Vice-Présidents

Mme    Danièle HÉRIN, représentant M. Richard FERRAND

M.       Christian JACOB

M.       Marc FESNEAU

M.       M. Jean‑Christophe LAGARDE, représentant M. Franck RIESTER

Mme    Valérie RABAULT

M.       Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

Présidents de groupe

M.         Bruno STUDER

M.         Roland LESCURE

Mme      Marielle de SARNEZ

Mme      Brigitte BOURGUIGNON

M.         Jean‑Jacques BRIDEY

Mme      Barbara POMPILI

M.         Éric WOERTH

Présidents de commission permanente

M.       Olivier VÉRAN

Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Joël GIRAUD                            

Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Olivia GREGOIRE                   

Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M.       Christophe CASTANER           

Secrétaire d’État chargé des relationsavec le Parlement

Excusées :

Mme    Yaël BRAUN-PIVET                Présidente de commission permanente

Mme    Sabine THILLAYE                  Présidente de la commission des affaires européennes