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PARIS, le 28 octobre 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2020
- Organisation, en application de l’article 50-1 de la Constitution, d’un débat relatif à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre (1ère séance du jeudi 29 octobre 2020, à 9 h 15) :
- Déclaration du Gouvernement ;
- Intervention des groupes pendant 2 h 30 avec la répartition suivante : LaREM : 40’ ; LR : 30’ ; Dem et SOC : 15’ chacun ; Agir ens, UDI-I, LT, FI et GDR : 10’ chacun ;
- Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
- L’ordre de passage sera le suivant : Dem ; SOC ; Agir ens ; UDI-I ; LT ; FI ; GDR ; LaREM et LR ;
- Intervention d’un député non inscrit pour 5’ ;
- Réponse du Gouvernement.
La déclaration du Gouvernement fera l’objet d’un vote, d’une durée de 30 minutes, qui se tiendra dans les salles voisines de la salle des séances. Il n’y aura pas d’explications de vote.
- Modification de l’ordre du jour des semaines des 26 octobre et 9 novembre 2020 (semaines du Gouvernement) :
- jeudi 29 octobre :
- matin (à 9 h 15) :
- déclaration du Gouvernement, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote.
- après-midi et soir :
- discussions budgétaires « Action extérieure de l’État », « Aide publique au développement » et « Conseil et contrôle de l’État – Pouvoirs publics – Direction de l’action du Gouvernement ».
– jeudi 12 novembre (matin et après-midi) :
- ajout, avant l’examen des articles non rattachés, de la discussion budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales ».
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 3 novembre 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
Mme Marie LEBEC, représentant M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Jean‑Paul MATTEI, représentant M. Patrick MIGNOLA
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, représentant M. Olivier BECHT
M. Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
M. Rodrigue KOKOUENDO, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Fadila KHATTABI
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
et de la participation citoyenne
Excusées :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL Vice-Présidente
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidente de commission permanente