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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mercredi 31 mars 2021
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 29 mars 2021 (semaine du Gouvernement) :
– jeudi 1er avril (matin) :
- retrait de la suite du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- ajout d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre.
- Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, du débat relatif à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre :
- Déclaration du Gouvernement ;
- Interventions des groupes :
– répartition des temps de parole : LaREM : 30’ ; LR : 20’ ; Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI, GDR : 10’ chacun ;
– ordre de passage : Agir ens ; UDI-I ; LT ; FI ; GDR ; LaREM ; LR ; Dem ; SOC ;
– les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
- Intervention d’un député non inscrit pour 5’ ;
- Réponse du Gouvernement.
Le vote sur la déclaration aura lieu dans les salles voisines de la salle des séances. Il sera ouvert pour une durée de 30 minutes. Il n’y aura pas d’explications de vote.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 6 avril 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 31 MARS 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, représentant M. Olivier BECHT
M. Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Caroline FIAT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
Mme Françoise DUMAS
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
Mme Valérie RABAULT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente