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PARIS, le 5 décembre 2018
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 5 DÉCEMBRE 2018
- Modification de l’ordre du jour du mercredi 5 décembre (semaine de l’Assemblée) :
- retrait de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- retrait de la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne ;
- ajout, le soir, de la suite de l’examen du projet de loi de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
- Prochaine Conférence des Présidents : mardi 11 décembre 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 5 DÉCEMBRE 2018
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE, représentant M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. David HABIB, représentant Mme Valérie RABAULT
M. Ugo BERNALICIS, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Jean‑Félix ACQUAVIVA, représentant M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Jean‑Louis BOURLANGES Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation
au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Maurice LEROY Vice-Président
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances