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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 31 mars 2020 (réunion tenue sous la forme d'une visioconférence)
PARIS, le 31 mars 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 31 MARS 2020
(réunion tenue sous la forme d’une visioconférence)
- Format des séances de questions au Gouvernement durant la période de crise sanitaire :
– Un seul représentant par groupe sera désormais présent dans l’hémicycle. Il posera les questions des membres de son groupe, le nombre de questions par groupe demeurant inchangé. Ce format sera éventuellement revu en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France :
– Elle sera présidée par le Président de l’Assemblée.
– Ses travaux s’organiseront en deux phases distinctes :
- une première phase consacrée à la gestion de la crise et au contrôle de l’état d’urgence sanitaire durant laquelle le Président de l’Assemblée exercera la fonction de rapporteur général. La mission procèdera à l’audition de ministres et pourra demander des informations complémentaires au Gouvernement et à l’administration, par échanges écrits ;
- une seconde phase pour laquelle sera désigné spécifiquement un rapporteur général, appartenant au principal groupe d’opposition, et un co-rapporteur issu de la majorité, le président n’exerçant plus dans cette phase la fonction de rapporteur général. La mission pourra demander à bénéficier, pour une durée n’excédant pas six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête.
– La mission travaillera en visioconférence, ses réunions pouvant faire l’objet d’une retransmission télévisuelle et en direct, sur le site de l’Assemblée.
– La mission d’information tiendra sa première réunion le mercredi 1er avril à 16 h 30 et entendra, à 18 heures, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé. Elle se réunira ensuite en principe une fois par semaine, le mercredi après-midi.
- Organisation des travaux des commissions durant la période de crise sanitaire :
– Les commissions permanentes et la commission des affaires européennes pourront se réunir par visioconférence le mercredi matin afin de suivre la crise du coronavirus, dans leurs champs de compétences respectifs.
– Ces réunions donneront lieu à un « relevé d’échanges » pouvant être mis en ligne sur la page de la commission concernée.
- Nomination au Comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique : la Conférence des présidents a été informée de la nomination, par le Président de l’Assemblée nationale, de M. Jean-Laurent Casanova, en qualité de personnalité qualifiée.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 7 avril 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 31 MARS 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean-Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Françoise DUMAS
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT‑MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement