Réunion du mercredi 19 juillet 2017

1.   Nomination du Déontologue

Sur proposition du Président, la nomination du Déontologue a été reportée à une prochaine réunion du Bureau qui se tiendra le mercredi 2 août, après que l’Assemblée nationale aura débattu du projet de loi relatif à la restauration de la confiance dans l’action publique. Cette réunion sera aussi l’occasion pour le Bureau d’engager une réflexion sur les réformes relatives au fonctionnement de l’Assemblée nationale.

2.   Activités internationales

Sur le rapport de Mme Carole Bureau-Bonnard, Présidente de la délégation, le Bureau a adopté :

- les règles de constitution et de fonctionnement des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale ;

- une liste de 148 groupes agréés pour la XV^ème législature, cette liste proposant des regroupements régionaux de certains groupes de la précédente législature dont l’activité était faible ;

- la répartition de leurs présidences entre les groupes politiques ;

- les règles de composition politique des missions des groupes d’amitié et des commissions.

3.   Exécution du budget 2017 et projet de budget pour 2018

Sur le rapport de M. Florian Bachelier, premier Questeur, le Bureau a été informé des conditions d’exécution du budget 2017 et des orientations du projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2018.

Dans ce projet de budget, la dotation demandée à l’Etat est maintenue au niveau de l’année précédente.

4.   Frais de secrétariat des groupes politiques

Le Bureau a arrêté les montants de la contribution aux frais de secrétariat des groupes politiques dont le montant global demeure constant par rapport à la XIVème législature, en dépit de l’augmentation du nombre de groupes.

5.   LCP-AN

Le Bureau a approuvé les comptes de l’exercice 2016, ainsi que la dotation pour 2018.

Sur le rapport du Président, le Bureau a approuvé le principe de la diffusion des séances de questions au Gouvernement en exclusivité par LCP-AN, à compter de la prochaine session ordinaire.

6.   Prêt d’une œuvre d’art

Sur le rapport de Mme Danielle Brulebois, présidente de la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau n’a pas fait droit à une demande de prêt du tableau de Zaou Wou-ki exposé à l’Assemblée nationale.

7.   Questions diverses

Sur le rapport de Mme Cendra Motin, présidente de la délégation chargée des représentants d’intérêt et des groupes d’études, le Bureau a approuvé le principe de la reconstitution des groupes d’études. Une réunion ultérieure fixera leur liste, après consultation des présidents des groupes politiques, et leurs règles de fonctionnement.

Sur le rapport du Président, le Bureau a adopté des mesures destinées à compléter le dispositif de lutte contre le harcèlement à l’Assemblée nationale : chaque collaborateur recevra une information spécifique lors de la signature de son contrat et un affichage relatif aux textes et aux voies de recours sera effectué dans les locaux de l’Assemblée nationale ainsi que dans les bureaux des députés et dans leurs permanences.

Sur le rapport du Président, le Bureau a rappelé qu’aucune disposition réglementaire ne fixant la tenue vestimentaire des députés, il n’y a pas lieu d’obliger les hommes au port d’une veste et d’une cravate dans l’hémicycle.