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Réunion du 30 janvier 2019

Contenu de l'article

1. Audition de la Déontologue
2. Modalités de contrôle des frais de mandat
3. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
4. Médaille de la XVe législature
5. La Chaîne Parlementaire–Assemblée nationale

1.   Audition de la Déontologue

Le Bureau a procédé à l’audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, Déontologue, pour la remise de son rapport annuel et la présentation des modalités de contrôle des frais de mandat.

2.   Modalités de contrôle des frais de mandat  

Sur proposition du Président, le Bureau a adopté un arrêté fixant les modalités du tirage au sort des députés faisant l’objet d’un contrôle de leurs frais de mandat par le Déontologue, en application de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat .

3.   Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat

Sur proposition des Questeurs, et après avis de la Déontologue, le Bureau a modifié l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat.

4.   Médaille de la XVe législature

Sur proposition du Président, le Bureau a procédé au choix de la médaille de la XVe législature.

5.   La Chaîne Parlementaire–Assemblée nationale

– M. Yannick Favennec Becot est nommé membre du conseil d’administration et d’orientation de LCP-AN, en qualité de représentant du groupe Libertés et Territoires.   

– En application de l’article 31 de l’Instruction générale, le Bureau a fixé au 15 avril 2019 le début de la période pendant laquelle s’appliquent à LCP-AN des dispositions spécifiques renforçant, pour les élections européennes du 26 mai 2019, son obligation générale d’impartialité.    

 

 

Présents ou excusés :

 

Présents :

M. Richard Ferrand, Président

 

Mme Annie Genevard, MM. Marc Le Fur,
Sylvain Waserman, Hugues Renson, Mme Carole Bureau-Bonnard et M. Francis Vercamer, Vice‑Présidents ;

 

Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;

 

Mmes Ramlati Ali, Danielle Brulebois, MM. Luc Carvounas, Lionel Causse, Alexis Corbière, Mmes Marie Guévenoux, Annaïg Le Meur, Sophie Mette, MM. Gabriel Serville et Guillaume Vuilletet, Secrétaires.

 

 

Excusés :

 

 M. Florian Bachelier, Questeur, M. Lénaïck Adam et Mme Laurence Dumont, Secrétaires.